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ADC SIIC : AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION Av

01 juin 2012 14:04

AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION



Avis est donné du projet de transformation de la Société en société européenne (societas europaea – SE) qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2012, statuant en sa compétence extraordinaire.



Le projet de transformation a été arrêté le 21 mai 2012 et a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 21 mai 2012.




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2 réponses

  • 02 juin 2012 10:09

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_europ%C3%A9enne#Statut_d.27une_SE


  • 13 janvier 2013 12:59

    le site n'est plus à jour depuis burette, alors qu'il devrait etre le lien avec l'actionnaire


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