ORANGE : Taxe à 3% sur les dividendes

hinojosa

06 octobre 2017 •14:07

Cette décision résulte d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société de participations financières et à laquelle s'est joint l'Afep, l'association représentant les plus grands groupes français. Elle fait suite à l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui, en mai dernier, a invalidé en partie la taxe à 3 % au nom de la directive mère-fille.

hinojosa

06 octobre 2017 •15:57

Le coup de grâce à cette taxe chère TiTi.

sicard14

06 octobre 2017 •16:16

On ne plumera pas les canaris !

hinojosa

06 octobre 2017 •17:21

Non. Elle se défendra bec et ongles.

tt21

06 octobre 2017 •17:48

Il commence à faire froid j'y tiens à mes plumes ! lol !
Ce soir sur EKI il y du mouvement si ça vous intéresse !
Bon WE !

-Paulo-

06 octobre 2017 •20:45

Eki écart sans raison particulière à ma connaissance.
Je veux bien le même écart tous les jours et ne pas savoir pourquoi.
Bon we

hinojosa

16 octobre 2017 •09:33

Une sacrée affaire cette taxation de 3% des dividendes pour l'Etat comme le rapporte Les Echos de ce jour..

(...)
Début 2015, alors que les recours s'accumulaient, la Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre la France . Et quand, en juin 2016, le Conseil d'Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ainsi qu'une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (en pointant une « difficulté sérieuse »), la messe paraissait dite. Las, le gouvernement a choisi à nouveau de jouer la montre, l'annulation définitive de la taxe ne devant intervenir que lors de la législature suivante.
(..)

Au final, 9 milliards d'€ à rembourser. Une paille par les temps qui courent.

hinojosa

16 octobre 2017 •09:42

Heureusement que les retraités aux gros revenus fiscaux vont compenser ça en partie. Lulu, Paulo, 6/4, chrisp....

chris_pe

16 octobre 2017 •09:50

C'est c'la oui
J'm demande comme Biid "que vais-je faire de tut ce pognon :-)

Hello DD

piks1

16 octobre 2017 •10:25

des ID LG !

changer la brosse à dents cher chris

sicard14

16 octobre 2017 •10:36

Il y a un os hélas
16/10/2017 | 10:01
PARIS (AFP) -- Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire n'a pas exclu lundi un "prélèvement exceptionnel" sur certaines entreprises en raison de l'annulation de la taxe à 3% sur les dividendes, qui va obliger l'Etat à rembourser près de neuf milliards d'euros aux entreprises.

sicard14

16 octobre 2017 •10:36

hello les gas