ALPHABET-C : fiscalité du "split" google

gentile8

24 avril 2014 •16:37

C'est vrai que cette situation est vraiment lamentable et inquiétante quand au manque de professionnalisme de Google. Avez vous reçu un document de Google prévenant des conditions de ce split ? Et à postériori ? Rien de mon coté. Avez vous trouvé un collectif d'actionnaires mécontants ? En prime l'action dévisse gentiment depuis 1 mois.... Bref, très mauvaise passe, je me mors les doigts d'avoir investit dans cette entreprise...
on se tient au courant !!

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28 avril 2014 •13:40

Bonjour,

[Je fais suite à au topic "split avril" et copie mon message]

La situation n'avance pas. Je suis aussi victime de cette opération.
Chez BNP mon dossier est actuellement à l'étude au Pole réclamations Clients. Ils se cachent derrière l'argument "obligations réglementaires et fiscales".
Leur service Titres ose me conseiller de me rapprocher de Google !! Humour douteux pour se débarrasser de leurs responsabilités de non information...
Google France est bien évidemment injoignable quelque soit le canal.

Nous devons-donc nous regrouper pour faire pression comme le propose HSBC. Plus facile à dire qu'à faire, l'actualité parle peu de cette affaire, peu de communication en ligne, mais pourtant beaucoup de victimes.

Si vous avez des idées...

M4892849

28 avril 2014 •15:59

Je pense qu'on devrait peut-être tous se regrouper sur le forum google bourso "split avril". Cela nous permettrait de regrouper ce problème sur un seul forum.
Cordialement

M3642454

29 avril 2014 •17:08

Bonjour à tous,

Je suis journaliste dans la presse boursière et cette situation est insupportable.

Pouvez-vous me contacter svp à ce propos ? Merci !

egentilhomme(a)leparticulier.fr

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30 avril 2014 •16:44

Je partage l'initiative de "lolo_129" posté dans un autre topic du forum.

"Je vous propose que nous nous réunissions pour faire entendre notre voix.
http://splitdavril.franceserv.com/
Reste à savoir à qui demander des comptes?
A Google ou au fisc?
Etant donné que Google ne paie pratiquement aucun impôt en France, l'état va surement penser qu'il s'agit d'un juste retour des choses... Sauf que les payeurs cette fois ci c'est nous les actionnaires.
Je pense qu'il faut donc faire pression sur google avec cette pétition:
http://chn.ge/1m2qFWg
Je suis preneur de toutes propositions pour que notre cause soit entendue."

Regroupons-nous dans ce topic.

A bientôt

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30 avril 2014 •18:27

Reprise changement Topic

Toujours pas de remboursement ( HSBC) , la demande est transmise au service concerné par l agence ...

Il semble que la SG n ai pas pratiqué , d autres établissements bancaires dans ce cas ?

Pétition ci dessus signée ..

A vous lire ...

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02 mai 2014 •13:41

Bonjour

Il nous faut tous persister ..
Dans le cadre du Split et prélévement indu , ci dessous réponse banque HSBC reçue ce jour .

"je vous tiens informé dès retour (pt être ce jour maxi dans 3 jours)
Comprenez bien que nous appliquons la fiscalité indiquée dans la fiche Amf
votre question necessite donc qq jours afin de vous faire un retour circonstancié
et afin d' etudier votre demande."

Et vous , victimes également , ou en etes vous ?
Merci

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02 mai 2014 •19:26

Bonjour,

J'attends toujours le retour de ma réclamation chez BNP. Ne pouvant pas s'en prendre directement à Google, nous devrons nous retourner contre les services titres des banques, invoquant la non information.

J'ai peur qu'avec le temps les gens oublient... Trop peu de mobilisation sur le web. Le split étant étouffé par l'affaire du redressement fiscale de Google France.

La Tribune a évoquée la situation de l'Allemagne dans un article
:
http://www.latribune.fr/technos-medias/20140409trib000824490/quand-google-fai t-payer-des-impots-a-ses-actionnaires-allemands.html

Bonne journée

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03 mai 2014 •10:52

Bonjour

Bien noté ..
Donc Nous sommes tous en attente ..?

Le lien ci dessus ( La tribune -Allemagne) est cassé !! ..
@+

M1713962

04 mai 2014 •12:25

Messieurs,
Je suis dans la même situation que vous... Mon broker (Fortuneo) ne prend même pas la peine de me répondre.
Je rejoins cette pétition. Je pense aller voir mon centre des impôts afin d'avoir leur avis sur le sujet.

M4892849

08 mai 2014 •16:14

j'ai été en contact avec le journaliste qui s'était manifesté sur le forum.
Il a contacté Boursorama qui confirme n'avoir pas prélévé ses clients (tout comme la société Générale semble t-il).
Boursorama a confirmé considérer cette opération comme une division d'actions, avec le prix de revient des actions initiales partagé entre les 2 types d'actions.
Les équipes de Boursorama continuent cependant d'étudier ce problème car le statut juridique de cette division semble être celui d'un dividende aux US (ce qui n'a pas les mêmes implications fiscales là -bas).
La situation n(est donc pas définitivement tranchée pour eux; pourquoi les autres banques ont elles décidé de nous prélever sans prendre le temps d'étudier la question au fonds, et sans nous informer à l'avance.
J'ai, moi aussi fait une demande de remboursement à ma banque (HSBC);ils m'ont répondu que leurs fiscalistes étudiaient la situation...
J'ai envoyé un mail à Google US (service relations avec les investisseurs) comme une bouteille à la mer, sans beaucoup d'espoir; je n'ai pas trouvé de moyen de contacter un service similaire chez Google France, j'ai signé la pétition sur internet, mais nous sommes bien peu nombreux ...

jeprcvr

08 mai 2014 •17:13

Je confirme que le société générale n'a toujours effectué aucun prélèvement

h.dorse1

08 mai 2014 •18:25

Bonjour
L'inaction de la Société Générale, si elle se confirme, nous donne un argument pour demander des comptes.
Perso avec 83 titres chez Cortal au moment du split, bilan - 12 500 e prélevés sans justification écrite.
Et le un courrier justificatif, reçu fin avril, ne mentionne ni le montant du prélèvement ni la façon dont il a été calculé.

lolo_129

08 mai 2014 •21:40

J'ai contacté ce jour le médiateur de l'AMF.
Je vous invite à en faire de même.
J'ai mis tous les détails sur le site:
http://splitdavril.franceserv.com/?p=32

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09 mai 2014 •11:11

Bonjour lolo_129

Nous attendrons votre retour s il y en a un , de AMF , merci de nous tenir au courant .
Devais nous aussi leur ecrire , la quantité influencera peut etre ..?

Des suites chez les autres lésés ?
Merci

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12 mai 2014 •08:54

Prélevé à la Banque Populaire, qui m'a informée de la fiscalisation dans un courrier, sans stipuler le montant.
Je me retrouve à payer plus d'impôts que de revenu, un record.

UBS considère qu'il n'y a pas d'impôt à payer. La banque m'a envoyé une note de l'ex FININFO
Un de mes amis travaillant chez ABN AMRO n'a pas prélevé non plus, en indiquant que la banque prenait tout de même ses précautions en indiquant que "cette opération ne sera pas déclarable selon les informations connues à ce jour".

Je serais très intéressé de la position de l'AMF.

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12 mai 2014 •10:50

Bonjour

La réponse de HSBC par courrier est tombée .. Ce prélévement serait selon eux normal , pas de remboursement à attendre .

Réponse :" Les nouveaux titres Google remis sont considérés comme du revenu , et de ce fait intégré dans la fiscalité 2014 pour valeur x prélévé sur le compte ". !! un comble

Valeur : 15.5% de prélévements sociaux soit : X( valeur nouveau titres Google)X 0.155 = Y
+ 21 % d' Acompte ( ?? ) soit X x 0.21 : X

X+Y est égal a valeur prélévement sur compte .
Voila le descriptif abérrant de leur calculs .
Qui apparait sur compte en : Paiement de X coupons à 394.47 € Google CL.A

Voila la situation , qui j imagine est commune à tout les clients HSBC et autres banques ? avec courrier reçu identique pour ceux qui ont réclamé par courriel ou courrier à leur agence .??

Des avis sur cette explication et suite à donner ?

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13 mai 2014 •08:29

ABN AMRO et UBS considèrent a priori que la fiscalité qui s'applique est celle d'un split.

ABN AMRO dit "cette opération ne sera pas déclarable selon les informations connues à ce jour" en laissant la porte ouverte à une fiscalisation. La position d'UBS est à peu près la même.

Mais cette différence est très importante : ces deux banques défendent les intérêts de leur clients. Elles ne prélèvent pas les revenus comme de bons chiens de garde zélés.

Les autres banques appliquent la règle qui leur évite de réfléchir et leur fait gagner du temps, au mépris du client. Je vais envoyer une lettre avec AR à la Banque Populaire pour leur signifier mon désaccord et pointer les incohérences, puis faire appel à l'AMF.

Pour le collectif, c'est certainement la meilleure solution possible.

fulmar

14 mai 2014 •13:06

Les choses bougent, la revue Challenge parle de nous. Lien sur le site:
http://splitdavril.franceserv.com

M4892849

14 mai 2014 •15:18

Rothschild non plus n'a pas fait de trélèvement sur les comptes de ses clients

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16 mai 2014 •10:42

There was no impact on the weighting of the index since the new issue was the result of a 2-for-1 split, according to S&P index analyst Howard Silverblatt.
Tout est dit.
Bien évidemment il s’agit d’une division par 2 et non du paiement d’un dividende, c’est comme cela que ça a été annoncé. Factuellement, Google n’a jamais mis en paiement de dividendes en 2014, mais a effectué un split annoncé en 2012, le cours de l’action ayant dépassé 1000 euros rendant la valeur moins liquide.
S’agissant techniquement de la division, il s’avère qu’une Société américaine peut coter 3 types d’actions, class A, class B, class C à contrario des sociétés françaises pour lesquelles cette possibilité n’existe pas. La division peut donc se faire sur l’une ou plusieurs de ces souches, sans bénéfice de discussion pour les porteurs puisque ni leurs droits patrimoniaux sont touchés (la proportion de capital de la société détenu reste le même), ni leurs droits sociaux (leurs nombre de droits de vote reste identique).
C’est la sans doute que le bât blesse, comment mettre en application une opération sur titres de division, donc au sens européen, une OST de réorganisation (et non de distribution) qui se traduit par des titres divisés qui ne sont pas les mêmes que les titres souche ?
Il suffit tout simplement de considérer cette OST comme une division suivie d’un échange et non comme un dividende option, option que d’ailleurs personne n’a eue !
Mais voilà, techniquement c’est compliqué pour les banques françaises ainsi que fiscalement (l’article 120.3 du CGI s’applique aux répartitions et non aux divisions) car aucun schéma d’OST connu ne correspond à cette opération en France.
Pour pouvoir vendre et encaisser des plus-values sans diluer les droits de votes, les fondateurs de Google ont opté pour un montage qui n’est pas ‘Franco-compatible’.
S’agissant du prélèvement obligatoire que nous avons subi, certaines banques ont rentré cette opération sur titres dans un schéma existant, déclenchant d’office des prélèvements. Elles auraient dû traiter ce cas manuellement, tant il est atypique comme d’autres banques l’ont fait.
Il suffit pour s’en convaincre de lire les libellés du prélèvement obligatoire relatifs à cette opération sur nos relevés de compte ! Certain parlent de coupons, de dividendes, de répartition, …
A qui incombe l’erreur, difficile à dire. Google, le fournisseur d’informations financières, les services titres des banques, un article du CGI non prévu pour ce cas, …
Quoi qu’il en soit, la règle voudrait que les clients soient recrédités en attendant que les banques et Bercy tranchent sur le sort à réserver à cette opération (principes d’information préalable des clients, de protection de l’épargne, et de « présomption d’innocence »).
S’il devait y avoir fiscalisation de cette opération, alors il s’agirait d’un impôt nouveau sur le patrimoine et non sur les revenus, qui pourrait s’élever à 50% du portefeuille selon la tranche de chacun. Pas sûr qu’il soit constitutionnel !

M4892849

16 mai 2014 •12:11

Ce dernier post est très encourageant mais je ne comprends pas tout (notamment les sigles s&#8217, d&#8230 etc )
quelqu'un pourrait il nous expliquer ? Je voudrais pouvoir utiliser ces éléments avec ma banque
Merci

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16 mai 2014 •13:06

Bonjour,

Très bonne nouvelle cet article Challenge. Ne lâchez rien, continuez de discutez avec vos banques, les choses avancent.
BNP fait traîner mon dossier au Pôle Réclamation Clients, mais je ne désespère pas.

Plus d'info à venir...

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16 mai 2014 •14:03

Désolé, un problème d'éditeur de texte sans doute. Voici 'en clair' mon analyse de la situation.

There was no impact on the weighting of the index since the new issue was the result of a 2-for-1 split,
according to S&P index analyst Howard Silverblatt.

Tout est dit.

Bien évidemment il s’agit d’une division par 2 et non du paiement d’un dividende, c’est comme cela que ça a
été annoncé. Factuellement, Google n’a jamais mis en paiement de dividendes en 2014, mais a effectué un
split annoncé en 2012, le cours de l’action ayant dépassé 1000 euros rendant la valeur moins liquide.

S’agissant techniquement de la division, il s’avère qu’une Société américaine peut coter 3 types d’actions,
class A, class B, class C à contrario des sociétés françaises pour lesquelles cette possibilité n’existe
pas. La division peut donc se faire sur l’une ou plusieurs de ces souches, sans bénéfice de discussion pour
les porteurs puisque ni leurs droits patrimoniaux sont touchés (la proportion de capital de la société
détenu reste le même), ni leurs droits sociaux (leurs nombre de droits de vote reste identique).

C’est la sans doute que le bât blesse, comment mettre en application une opération sur titres de division,
donc au sens européen, une OST de réorganisation (et non de distribution) qui se traduit par des titres
divisés qui ne sont pas les mêmes que les titres souche ?

Il suffit tout simplement de considérer cette OST comme une division suivie d’un échange et non comme un
dividende option, option que d’ailleurs personne n’a eue !

Mais voilà, techniquement c’est compliqué pour les banques françaises ainsi que fiscalement (l’article
120.3 du CGI s’applique aux répartitions et non aux divisions) car aucun schéma d’OST connu ne correspond à
cette opération en France.

Pour pouvoir vendre et encaisser des plus-values sans diluer les droits de votes, les fondateurs de Google
ont opté pour un montage qui n’est pas ‘Franco-compatible’.

S’agissant du prélèvement obligatoire que nous avons subi, certaines banques ont rentré cette opération sur
titres dans un schéma existant, déclenchant d’office des prélèvements. Elles auraient dû traiter ce cas
manuellement, tant il est atypique comme d’autres banques l’ont fait.

Il suffit pour s’en convaincre de lire les libellés du prélèvement obligatoire relatifs à cette opération
sur nos relevés de compte ! Certain parlent de coupons, de dividendes, de répartition, …
A qui incombe l’erreur, difficile à dire. Google, le fournisseur d’informations financières, les services
titres des banques, un article du CGI non prévu pour ce cas, …

Quoiqu’il en soit, la règle voudrait que les clients soient recrédités en attendant que les banques et
Bercy tranchent sur le sort à réserver à cette opération (principes d’information préalable des clients, de
protection de l’épargne, et de « présomption d’innocence »).

S’il devait y avoir fiscalisation de cette opération, alors il s’agirait d’un impôt nouveau sur le
patrimoine et non sur les revenus, qui pourrait s’élever à 50% du portefeuille selon la tranche de chacun.
Pas sûr qu’il soit constitutionnel !

Profil supprimé

16 mai 2014 •14:35

There was no impact on the weighting of the index since the new issue was the result of a 2-for-1 split, according to S&P index analyst Howard Silverblatt.
Tout est dit.
Bien évidemment, il s'agit d'une division par 2 et non du paiement d'un dividende, c'est comme cela que ça a été annoncé. Dans la réalité, Google n'a jamais mis en paiement de dividendes en 2014, mais a effectué un split déjà prévu dès 2012, le cours de l'action ayant dépassé 1000 euros rendant la valeur moins liquide.
S'agissant techniquement de la division, il s'avère qu'une société américaine peut coter 3 types d'actions, class A, class B, class C, à contrario des société françaises pour lesquelles cette possibilité n'existe pas. La division peut donc se faire sur l'une ou plusieurs de ces souches, sans bénéfice de discussion pour les porteurs puisque ni meurs droits patrimoniaux sont touchés (la proportion de capital de la société reste le même), ni leurs droits sociaux (leur nombre de droits de vote reste identique).
C'est sans doute là que le bât blesse, comment mettre en application une opération sur titres de division, donc au sens européen, une OST de réorganisation (et non de distribution) qui se traduit par des titres divisés qui ne sont pas les mêmes que les titres de la souche, tout en étant une partie du même captal social.
Il suffit tout simplement de considérer cette OST comme une division suivie d'un échange et non comme un dividende option, option que d'ailleurs personne n'a eue.

Mais voilà, techniquement c'est compliqué pour les banques françaises ainsi que fiscalement (l'article 120.3 du CGI s'applique aux répartitions et non aux divisions) car aucun schéma d’OST connu ne correspond à cette opération en France.
Pour pouvoir vendre et encaisser des plus-values sans diluer les droits de votes, les fondateurs de Google ont opté pour un montage qui n'est pas ‘Franco-compatible’.
S'agissant du prélèvement obligatoire que nous avons subi, certaines banques ont rentré cette opération sur titres dans un schéma existant, déclenchant d’office des prélèvements. Elles auraient dû traiter ce cas manuellement, tant il est atypique comme d'autres banques l’ont fait.
Il suffit pour s'en convaincre de lire les libellés du prélèvement obligatoire relatifs à cette opération sur nos relevés de compte ! Certain parlent de coupons, de dividendes, de répartition, …
A qui incombe l'erreur, difficile à dire. Google, le fournisseur d'informations financières, les services titres des banques, un article du CGI non prévu pour ce cas, …
Quoique il en soit, la règle voudrait que les clients soient recrédités en attendant que les banques et Bercy tranchent sur le sort à réserver à cette opération (principes d'information préalable des clients, de protection de l'épargne, et de « présomption d’innocence »).
S'il devait y avoir fiscalisation de cette opération, alors il s'agirait d’un impôt nouveau sur le patrimoine et non sur les revenus, qui pourrait s'élever à 50% du portefeuille selon la tranche de chacun. Pas sûr qu'il soit constitutionnel !

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20 mai 2014 •13:23

Bonjour

Interessant en effet .
Et vous :
M4892849 12:11 - 16.05.2014

ou en etes vous svp ?
@+

jeprcvr

20 mai 2014 •15:58

toujours rien coté sogé

M8082197

21 mai 2014 •16:43

Nouvel épisode, disparition des actions Google-C de mon compte titre Boursorama ! (Je n'avais pas subi de taxation jusqu'à présent.)
Suis-je le seul ?

jeprcvr

21 mai 2014 •17:08

tout pareil pour moi:elles se sont envolées.....
....et je n'ai toujours pas été prélevé.....

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22 mai 2014 •12:33

Bonjour

(M8082197 ) Les actions Google C ayant disparus , ont t elle été remplaçées par des Google A ?

avaez vous reçus des courriers de banque confirmant ce step back ( marche arrière ? )

Merci

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22 mai 2014 •14:00

Bonjour,

Pas de mouvement du coté BNP. J'ai toujours mes class A et C.
Le Pôle réclamation fait traîner les choses, pas de remboursement pour l'instant. Je persiste

jeprcvr

22 mai 2014 •16:52

coté sogé,rien n'a réapparu et rien n'a été prélevé..

jeprcvr

23 mai 2014 •05:58

à mon avis,elles ont été suspendues pour eviter de les vendre avant que la problématique fiscale ne soit définitivement tranchée...

M4892849

23 mai 2014 •17:49

D'après des informations orales que j'ai pu avoir auprès de HSBC et de la banque Rothschild , il semblerait que les banques, ayant constaté qu'elles avaient agi différemment les unes des autres , soient en train d'essayer de résoudre cette question . Cela devrait prendre une quinzaine de jours...
Continuons de nous tenir au courant

h.dorse1

23 mai 2014 •18:17

Bonlour,
J'ai été encore plus nul que d'habitude, - 12 515 e d'impôts.
Après le prélèvement, j'ai eu droit à un coup de fil de ma banque.
Celle qui va se prendre - 5 milliards pour avoir traficoter aux USA.
Mais là le rapport de force est pas dans le même sens.
Quelqu'un a-t-il fait mieux que moi dans la c....rie ?

jeprcvr

23 mai 2014 •21:03

mouais,ben ça sent pas bon tout ça......
je pense qu'on va devoir cracher au bassinet......

jeprcvr

24 mai 2014 •05:37

....réapparition des GOOGLE C sur mon compte sogé...

M8082197

24 mai 2014 •23:51

Idem !
On peut au moins pas leur reprocher de traiter leurs clients de manière différenciée lol

Elles me font peur ces actions Google, il faut pas avoir besoin de les vendre dans l'urgence !

niconoel

25 mai 2014 •00:24

Bonjour,
Ne suivant qu'occasionnellement les quelques lignes que je possède, je n'avais pas vu jusqu'à aujourd'hui les prélèvements sociaux que CORTAL a ponctionné le 16 avril sur mon compte titres pour ce qu'il considère injustement comme une distribution de dividendes. Je me joins à vous pour dénoncer cette situation.
Une action est-elle en cours?

jeprcvr

25 mai 2014 •10:40

article sur investir de ce week end -ils n'ont jamais répondu à ma question,mais bon.....-

Après la consultation d'un avocat fiscaliste(le cabinet DELSOL),celui ci confirme que, pour le fisc de nombreux pays(dont la France),l'attribution d'actions C est assimilée à une distribution de revenus,donc taxable comme tel.
pour éviter cela,GOOGLE aurait dû demander préalablement un agrément (késaco????)......

INVSTIR,dans sa grande magnanimité,recommande de vendre les GGOGLE A pour payer les frais des GOOGLE C !!!

Amha,préparons les chéquiers.....