La fiscalité applicable aux obligations est celle des placements à revenu fixe dont font partie les autres titres d’emprunts négociables, les parts de fonds commun de créances et les titres de créance négociable. Les bénéfices tirés des placements en obligations sont de deux sortes : les revenus (coupon, prime et lot) et les plus-values sur cession. Les revenus sont soumis au régime de l’impôt sur le revenu, les contribuables bénéficient cependant d’une option pour le prélèvement libératoire au taux de 25%. La même fiscalité s’applique aux titres de créances négociables. Les plus-values sur cession sont imposables sous le régime d’imposition des plus-values mobilières.

1. Imposition des revenus

Les obligations françaises (sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et ayant leur siège social en France)

Les revenus perçus des obligations, diminués des charges déductibles (frais de garde des titres, frais d’encaissement des coupons) sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (catégorie revenus mobiliers). Pour les titres émis avant le 1er janvier 1992, il est nécessaire de faire une distinction entre les coupons et les primes et lots. En effet, les lots et les primes qui comprennent les primes d’émission, de remboursement, les intérêts capitalisés, les intérêts payés d’avance et les plus-values de remboursement (achat effectué au dessous du pair et remboursé au pair) bénéficient d’exonération d’impôt sur le revenu selon la date d’émission de l’obligation.
Les obligations et titres assimilés bénéficient en outre de deux avantages :

- le contribuable peut choisir un autre régime d’imposition, le prélèvement libératoire, qui correspond à un taux de base de 16%, auquel s’ajoutent des contributions additionnelles qui portent ce taux à 26%. L’option pour le prélèvement libératoire suppose que le capital placé et les intérêts servis ne soient pas indexés (sauf depuis 1998 sur le niveau général des prix). Cette option doit être prise au moment où ces revenus sont encaissés et elle est irrévocable pour l'année fiscale en cours. Cette option est rendue obligatoire pour les produits payés à l’étranger ou à des non résidents. Le taux est de 16% pour les non résidents qui ne payent pas de cotisations sociales et il est de 26% pour les produits payés à l’étranger à des résidents. Il existe cependant des exonérations régies par des conventions internationales qui limitent ce taux.

- Pour les obligations émises avant le 1er janvier 1987 (sauf emprunts d'État), quelle que soit la date de paiement des revenus, il existe un système de retenue à la source de 10 % (12% pour les obligations émises avant le 1er janvier 1965). C'est l’émetteur de l’obligation qui effectue ce prélèvement et l'envoie à l’administration fiscale. Le contribuable paie, lui, un prélèvement complémentaire de respectivement 16.7% ou 14.7% sur le montant de ses coupons, retenu à la source, pour atteindre un taux de prélèvement global de 26% équivalent au prélèvement libératoire, la retenue à la source ouvrant droit ensuite à un crédit d'impôt.

Exemple : M. Paul possède des obligations 20 ans émises par la société X en 1985. Le montant de ses coupons est de 160 €. La société X va retenir à la source 10% de ces coupons, soit 16 €, qu’il enverra au fisc. Sur les 144 € que M. Paul recevra de la société X, il devra payer un prélèvement complémentaire de 16.7%, soit 24 €. Le prélèvement global (16+24=40) est ainsi égal au prélèvement libératoire (160 x 25/100).

Les obligations étrangères sont soumises à l’impôt sur le revenu mais ne disposent pas des deux avantages fiscaux des obligations françaises. Plusieurs conventions internationales prévoient toutefois un crédit d’impôt pour limiter les doubles impositions.

2. Imposition des plus-values

Application du régime des plus-values sur valeurs mobilières