RALLYE : Société Générale gagne contre Foncière Euris

Equity10

09 juil. 2019 •14:28

Dès le lendemain de l'ouverture de la procédure de sauvegarde, la banque a en effet réclamé à Foncière Euris, qui détient 61,5 % de Rallye, de lui fournir 3,39 % des titres de la maison mère, en respect de deux contrats signés le 12 décembre 2014.
Ce jour-là, Foncière Euris, à la recherche de 25 millions d'euros d'argent frais, avait conclu avec la Société générale un contrat à terme d'échange sur actions (prepaid forward) et une opération d'échange d'actions (equity swap). Ces contrats dérivés envisageaient la possibilité d'un débouclage en cash ou en actions, et des titres Rallye ont été nantis sur un compte. Ce sont ces titres (1,77 million au total) que la Société générale réclamait à Foncière Euris.
Cette dernière, aidée par Hélène Bourbouloux, administratrice judiciaire en charge des procédures de sauvegarde, en a appelé au tribunal de commerce de Paris pour tenter d'empêcher la Société générale de récupérer les actions.
Foncière Euris arguait que ces contrats, que lui avait imposés la banque pour mobiliser moins de fonds propres, devaient être requalifiés « en un simple prêt » et qu'ils ne leur avaient pas permis de bénéficier de meilleures conditions financières. Requalifiés, ces contrats auraient été gelés par la sauvegarde, ce qui n'est pas le cas des opérations sur les produits dérivés, soumises à une réglementation moins protectrice.
« Les parties sont toutes deux des professionnels avisés et avertis des marchés financiers », a estimé le tribunal de commerce dans son ordonnance, rendue jeudi dernier, pour justifier son refus d'interdire à la Société générale de récupérer les titres nantis.
« Avec 58,11 % de Rallye, Foncière Euris en garde le contrôle, souligne un proche du dossier. Mais elle doit renoncer à 3,39 % des dividendes de sa filiale, ce qui est un handicap en vue de son désendettement ultérieur. » Un plan de sortie de la sauvegarde acceptable par le tribunal de commerce devra en effet prévoir d'importantes cessions d'actifs par Casino afin de verser des dividendes destinés à rembourser les créanciers des holdings. Si ces derniers n'ont, en théorie, pas leur mot à dire, « la procédure engagée par la Société générale prouve que chacun va défendre ses droits et que les banques ne sont pas aux ordres de Jean-Charles Naouri », souligne un ­observateur du dossier."