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ORANGE : Ça va coûter cher...

23 nov. 2022 12:55

 Lundi dernier, un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille a donné raison à la commune d'Aix-en-Provence dans un vieux conflit avec l'opérateur historique. L'affaire remonte au 23 mars 2017. Ce jour-là, la mairie d'Aix-en-Provence émet 25 « titres de recettes » à l'encontre d'Orange. Ceux-ci concernent l'utilisation des fourreaux et infrastructures de génie civil utilisés par l'opérateur pour déployer ses câbles télécoms dans la commune, et dont cette dernière s'estime propriétaire. La note, salée, s'élève à plus de 557.000 euros.

3 réponses

  • 23 novembre 2022 13:05

    Un appel est fait et le premier jugement est alors annulé, la cour administrative dappel de Marseille rabaissant tout de même la facture à un peu plus de 76 000€.

    Si un tel montant ne représente pas une dépense mirobolante pour lopérateur historique, cest la décision en elle même qui cause problème aux yeux du telco. La cour reconnaît en effet la propriété dAix-en-Provence sur ces infrastructures et considère quavant 1997, le monopole de France Télécom concernait létablissement des réseaux, cest-à-dire des câbles et installations de télécommunication . Cependant, impossible de déduire que lopérateur serait propriétaire des fourreaux et infrastructures destinés à accueillir ces réseaux.


  • 23 novembre 2022 13:07

    Ceci dit, pour établir leur propriété, les communes vont devoir retrouver les documents, et ça, c'est pas gagné 🤣🤣🤣


  • 23 novembre 2022 13:20

    Le prix des abonnements est inéluctable. 


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