SOCIETE GENERALE : bonne nouvelle vient de tomber 17h39 - "Cumcum"

RTHV

08 déc. 2023 •17:55

Dow Jones le 08/12/2023 à 17:39

Paris (AFP) -- Le Conseil d'Etat a donné raison vendredi à la Fédération bancaire française (FBF), qui attaquait l'interprétation faite par l'administration fiscale du cadre juridique de l'imposition des sociétés françaises cotées au coeur du stratagème appelé "CumCum".

Deux commentaires administratifs publiés au Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) sont annulés, un troisième est largement amputé, selon une décision dont l'AFP a eu connaissance.

L'Etat est en outre condamné à verser 3.000 euros à la FBF, sur les 10.000 euros demandés.

La fédération professionnelle bancaire avait déposé le 30 mars un recours "pour excès de pouvoir" auprès de la plus haute juridiction administrative française.

Elle critiquait l'approche de l'administration fiscale, via une publication quelques semaines plus tôt au Bofip, considérant les banques françaises comme "bénéficiaires effectifs" des dividendes de sociétés françaises cotées en leur possession le jour du versement.

Au coeur du sujet, la combine fiscale dite "CumCum" en jargon financier.

Quand une société distribue un dividende à un actionnaire non résident, un impôt de 15% est en principe prélevé à la source, ce qui n'est pas le cas pour les résidents.

Via la pratique dite "CumCum", les détenteurs étrangers d'actions de sociétés françaises pouvaient les confier à un tiers français - en l'occurrence une banque - peu avant le versement du dividende et récupérer le tout peu après, éludant ainsi le prélèvement à la source. Les banques prélevaient une commission pour ce service dit de prêt-emprunt de titre.

L'enjeu est de taille puisque selon les dernières données de la Banque de France, les non-résidents détenaient fin 2021 40,5% de la capitalisation boursière totale française, principalement en zone euro, aux Etats-unis et au Luxembourg.

La décision du Conseil d'Etat est loin d'être une victoire complète pour le lobby. Si l'approche par la notion de "bénéficiaire effectif" est écartée, déchargeant ainsi de sa substance une partie des redressements, celle de l'abus de droit, cependant plus difficile à mettre en oeuvre par l'administration fiscale, demeure.

Et derrière le volet fiscal se dresse le volet pénal: le mécanisme "CumCum" fait l'objet de plusieurs enquêtes ouvertes mi-décembre 2021 par le parquet national financier (PNF) pour fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Elles ont débouché le 28 mars sur une opération d'une ampleur inédite, ciblant cinq établissements financiers: BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société générale, Natixis et HSBC.

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December 08, 2023 11:39 ET (16:39 GMT)

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