EDF : TotalEnergies assignée en justice pour pratiques commerciales trompeuses

yzotop

13 sept. 2022 •19:54

Les publicités de TotalEnergies induisent les consommateurs en erreur : elles donnent la fausse impression que le géant pétro-gazier peut atteindre la « neutralité carbone d'ici 2050 » (ou « net zéro 2050 ») tout en prévoyant de produire, promouvoir et vendre plus d'énergies fossiles.

Ce recours vise à faire reconnaître par le tribunal que les publicités de TotalEnergies visées dans l'assignation sur le net zéro 2050, le gaz fossile et les agro-carburants sont trompeuses, en violation du droit de la consommation. Pour réparer les dommages causés par cette publicité mensongère, les associations demandent à la juridiction saisie d'ordonner à TotalEnergies de cesser toute diffusion de ses publicités mensongères et de publier le dispositif de la décision de justice...

Il s'agit de la première action judiciaire déposée en Europe contre une pétro-gazière pour son prétendu engagement net zéro 2050. Il tend à démontrer que ce marketing « neutralité carbone d'ici 2050 » ou « net zéro 2050 » est trompeur, au regard du concept scientifique de neutralité carbone d'ici 2050. Il a donc pour objectif de s'assurer que les consommateurs soient correctement informés et protégés, en établissant une norme de référence qui encadrera les termes de « neutralité carbone d'ici 2050 » (« net zéro 2050 ») et leurs usages selon le droit...