GAUSSIN : Procedure de sauvegarde .. A déjà fait ses preuves ...?

M9751403

05 avril 2024 •13:10

Gaussin lui même était en faillite il y a quelques années mais il n'a pas apprit de ses erreurs 

Relance

05 avril 2024 •13:18

Merci pour le partage et pour l'objectivité

helix-Nebulae

15 avril 2024 •16:46

Enensys.
(Alnn6)
Elle continue à se désendetter.

slongue1

16 avril 2024 •18:45

En moyenne, la procédure de sauvegarde débouche plus souvent sur un accord de restructuration de la dette que le redressement judiciaire : 62 % des entreprises parviennent à se restructurer en sauvegarde, contre seulement 27 % en redressement judiciaire (

slongue1

16 avril 2024 •18:50

la procédure de sauvegarde, entrée en vigueur en 2006, reste ultra-minoritaire en touchant en moyenne 2,5% des ouvertures de procédures collectives. Elle a comme particularité d’être réservée aux entreprises n’ayant pas encore atteint le stade critique de la cessation de paiements. Cette procédure concerne donc des entreprises dont les comptes sont a priori moins dégradés que ceux des entreprises placées en redressement judiciaire. Contrairement à ce dernier, elle résulte ainsi d’un choix du dirigeant et a précisément été introduite pour offrir aux entreprises la possibilité de négocier une restructuration de dette avec leurs créanciers avant que les difficultés financières ne deviennent trop importantes, à l’image de la procédure existant aux États-Unis connue sous le nom de « Chapter 11 ».
Deux fois plus efficace que le redressement judiciaire

Encore faut-il que ce « Chapter 11 » à la française ait réussi son adoption par la culture du « restructuring » tricolore et prouvé son efficacité par rapport à l’arsenal historique. C’est l’interrogation à laquelle a voulu répondre le « Think Tank » de Matignon France Stratégie en compilant une base de données inédite, portant sur le devenir des entreprises entrées en procédure collective sur une période qui s’étend de 2008 à 2016. Bien que les procédures de redressement judiciaire et de sauvegarde soient en réalité très proches dans leur contenu, le devenir des entreprises entrées en sauvegarde s’avère meilleur en moyenne, selon les résultats de l’étude publiés en avril dernier. Elles sont deux fois plus susceptibles d’obtenir un plan de continuation — une entreprise sur deux, contre une sur quatre en redressement. Lorsqu’ils sont adoptés, les plans de continuation sont longs : dans plus de la moitié des cas, le rééchelonnement de la dette s’étend sur dix ans, ce qui correspond au délai maximal autorisé par la loi pour les entreprises non agricoles. Les plans de sauvegarde se révèlent plus robustes dans la durée : un peu plus des trois quarts se poursuivent au bout de cinq ans, contre moins de la moitié pour les plans de redressement. Au final, les chances de survie à cinq ans d’une entreprise qui a réussi à restructurer sa dette via un plan de sauvegarde sont supérieures à celles des entreprises nouvellement créées. Des résultats à l’épreuve du terrain qui confortent la pertinence de cette procédure dans le sauvetage et la pérennité des sociétés en difficultés.