AIR LIQUIDE : Actions gratuites et nue propriété

pat733

13 octobre 2023 •09:35

sur le compte de la nue propriété

Jeandusud

13 octobre 2023 •09:39

Je suppose à la Nue Propriété, mais le mieux est de consulter le service actionnaires d'Air Liquide (ils sont bien, rigoureux et efficaces), et de publier leur réponse ensuite ici.

Marg46

13 octobre 2023 •10:02

Je penche sur le compte de l'usufruit , puisque les dividendes sont versés sur celui-ci. A confirmer bien sûr

Jeandusud

13 octobre 2023 •10:37

Bonjour Marg46 , selon moi la distribution d'actions gratuites par une société, n'est pas le paiement d'un super dividende, (ce qui logiquement imposerait alors le versement au compte de l'usufruitier). C'est la conséquence d'une décision du conseil d'administration qui considère par là, qu'une partie du montant logé dans tels ou tels comptes de réserves ( sommes déjà la co-propriété des détenteurs du capital (actionnaires) et ce, depuis leur mise en attente pour l'utilisation ultérieure de cette part des bénéfices acquis les années antérieures).Selon moi, il ne s'agit là que d'un seul mouvement comptable, permettant d'augmenter le nombre d'actions constituant le capital par la seule incorporation des réserves déjà existantes. Cette opération permet (sans frais pour l'actionnaire) de faire une moyenne à la baisse sur le prix de revient de ses titres en portefeuille, et de n'être taxé qu'au moment de la réalisation de leur vente.Toutefois, je confirme qu'il vaut mieux avoir l'avis (sur la question initialement posée) de juristes confirmés, et ceux du service actionnaire d'Air Liquide me paraissent oarfaitement compétents pour cela....

erb518cup47

13 octobre 2023 •11:03

Bonjour longines  - le problème est complexe et les avis divergent. A mon sens, les actions issues des attributions gratuites faisant suite aux augmentations de capital par prélévement sur le poste Primes d'Emission doivent être portées au compte du nu-propriétaire sous la forme démembrée. Par contre, s'agissant des attributions suite à des augmentations de capital par incorporation de réserves, elles devraient être portées sur le compte de l'usufruitier en pleine propriété sur le fondement que les réserves incorporées doivent être assimilées à des bénéfices distribués.

Mouchab7

13 octobre 2023 •13:33

Bonjour erb518cup47 : je suis d`avis contraire : dans la mesure où la partie des réserves concernée est incorporée au capital, les actions qui en sont issues reviennent au nu-propriétaire.
Je reste attentif à la solution pratiquée par AirLiquide.

erb518cup47

13 octobre 2023 •14:10

Bonjour Mouchab7 - comme je l'ai précisé au début de mon message, les avis divergent et de mémoire il me semble avoir déjà lu que la jurisprudence est divisée. Concernant votre avis, il rejoint l'avis de ceux qui argumentent que les usufruitiers n'ont aucun droit sur les réserves. 😎

longines

13 octobre 2023 •14:39

Merci de vos réponses, j'ai soumis la question au service actionnaires d'AL, à suivre..

cyrnos

13 octobre 2023 •15:16

Sans savoir et faisant fi de ma di lexie , je dirai au (  nu propriétaire ) .
Pour moi l usufruit c est les revenus issue des actions .

M9118376

13 octobre 2023 •18:43

Erreur...L'usufruit implique que l'usufruitier touche le fruit de l'investissement,cependant l'usufruitier ne peut pas vendre ces titres,le nue-propriétaire a seul ce pouvoir,dans l'immobilier c'est pareil.En pleine propriété,on cumule ces 2 avantages.

cro-cro

13 octobre 2023 •21:57

longines Sur le Sté Air Liquide il est précisé que :

"Les actions gratuites attribuées ont les mêmes caractéristiques que celles dont elles sont issues : ancienneté, droits de vote, dividende et prime de fidélité.

Dans le cadre d'une donation ou d'un don manuel au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ou d'une succession, la prime de fidélité est conservée (notamment la durée de détention)."

Cela sous entend que la propriété des gratuites revient au propriétaires des actions initiales.


Puisque dans le cas d'une donation il reste toujours une part d'usufruit.

Sparwari

14 octobre 2023 •00:25

cro-cro La part d'usufruit n'est pas systématique dans une donation. Celle-ci peut être faite en pleine propriété au bénéficiaire. Cependant, ceci n'est pas avantageux fiscalement, puisque, dans ce cas, les droits seront calculés sur la pleine propriété, et non pas sur la valeur de la nue-propriété (plus faible), si le donateur décide de conserver l'usufruit.

cro-cro

14 octobre 2023 •20:25

Dans le cas ou il n'y a pas d'usufruit on sait où vont les gratuites 😂

simoneit

18 octobre 2023 •17:14

c'est desd actions gratuites donc sur la nue propriété  s'il ya des rompus sur l'usufruit

longines

19 octobre 2023 •17:57

Voilà la réponse:
"Monsieur, cher Actionnaire,

Nous vous remercions pour votre message.

En réponde à votre demande, veuillez trouver ci-dessus notre retour :

Sur un compte en pleine propriété, compte 4......, les actions gratuites sont enregistrées dans le compte du titulaire.

Sur un compte en démembrement (usufruit/nue propriété), les actions gratuites sont enregistrées sur le compte, mais c'est le nue propriétaire qui est propriétaire des titres. Il est à noter que sur un compte en démembrement, aucune opération ne peut être effectuée sans la validation des cotitulaires du compte.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous remerciant de votre fidélité, nous vous adressons nos meilleures salutations"