Zoom sur le surplus de crédit d’impôt lié au contenu national dans le cadre de l’IRA

information fournie par ODDO BHF AM •12/07/2023 à 11:54

ODDO BHF AM

Attendues avec impatience par les différentes parties prenantes depuis plusieurs semaines, le département du Trésor américain a présenté vendredi 12 mai les exigences détaillées pour que les projets de développement des énergies propres potentiellement éligibles à l'Inflation Reduction Act (IRA) puissent bénéficier du surplus de crédit d'impôt lié au contenu national.  Rappelons que depuis sa promulgation en août 2022, l'IRA a déjà drainé plus de 90 Md$ de nouveaux projets industriels aux Etats-Unis (batteries, véhicules électriques, énergies renouvelables).

Le crédit d'impôt, principal levier dans la maitrise des chaines de valeur

Répondant à une nouvelle donne géopolitique, l'IRA poursuit trois objectifs principaux : accélérer la décarbonation de l'économie (dans les transports et la production d'énergies propres), reprendre la main sur les approvisionnements en matériaux critiques indispensables à la transition écologique (et réduire la dépendance à la Chine), et minimiser les risques de rupture des chaines de valeur en soutenant notamment l'innovation, la propriété intellectuelle et le développement des compétences au niveau national.

Le crédit d'impôt, à l'investissement et à la production, est le principal instrument mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Pensé autour de trois dimensions, le crédit d'impôt peut varier en fonction de la date de construction d'un nouveau projet industriel, du contenu national des produits manufacturés, et du recours à la main d'œuvre et aux compétences locales. Ainsi, pour un projet industriel construit entre 2023 et 2033, le crédit d'impôt à l'investissement passera de 30 % à 40 % si les exigences de contenu national et de main d'œuvre locale sont respectées.

Comment fonctionne le surplus lié au contenu national

Tout nouveau projet industriel qualifié pour bénéficier du crédit d'impôt de base dans le cadre de l'IRA (soit 30 % d'ITC ou $2,75/kWh sur 10 ans de PTC pour un projet construit entre 2023 et 2033) est admissible au surplus lié au contenu national si 1/ les exigences en matière d'acier ou de fer sont respectées, et 2/ les exigences en matière de produits manufacturés sont respectées.

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