Violation de brevets: Apple obtient la suspension de l'interdiction de ses montres

information fournie par Boursorama avec AFP •28/12/2023 à 08:18

Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu mercredi l'interdiction de la vente aux Etats-Unis de plusieurs modèles de la montre connectée d'Apple, accusé d'avoir violé les brevets d'un fabricant d'appareils médicaux.

( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / SCOTT OLSON )

Cette interdiction était entrée en vigueur mardi après que l'administration de Joe Biden a choisi de ne pas mettre son veto à une décision de la Commission américaine du commerce international (ITC).

L'ITC avait recommandé le 27 octobre d'interdire aux Etats-Unis plusieurs modèles de l'Apple Watch, la marque à la pomme étant accusée par le fabricant d'appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d'oxygène dans le sang.

Mais Apple a estimé que l'organisme américain avait tort, affirmant à l'époque que sa décision devait être annulée et qu'il était prêt à le réclamer en justice.

Apple a annoncé mardi avoir déposé un appel auprès d'une juridiction fédérale.

Celle-ci a décidé mercredi que la mesure d'interdiction ne serait pas appliquée le temps que la procédure d'appel arrive à son terme.

Contacté par l'AFP, Masimo n'a pas souhaité commenter ce rebondissement. Apple n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations.

Apple avait annoncé le 18 décembre la suspension de la vente aux Etats-Unis des montres Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2, afin de "respecter la décision si elle devait être confirmée", avait expliqué à l'AFP un porte-parole du groupe.

Ces montres ne sont plus disponibles depuis le 21 décembre sur son site internet et depuis le 24 décembre en boutiques.

"Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour pouvoir proposer de nouveau l'Apple Watch Series 9 et l'Apple Watch Ultra 2 aux clients aux Etats-Unis aussi vite que possible", a indiqué le géant américain mardi.