USA-Des groupes internet réclament le retour à la neutralité

information fournie par Reuters •27/08/2018 à 16:32

    par David Shepardson
    WASHINGTON, 27 août (Reuters) - Plusieurs fédérations
d'entreprises comprenant notamment Facebook  FB.O , Alphabet
 GOOGL.O  et Amazon.com  AMZN.O  ont demandé lundi à une cour
d'appel américaine de rétablir le principe de la neutralité
d'internet, édicté en 2015 par l'administration Obama pour
garantir un traitement égal des flux de données par les
opérateurs.
    Dans leur appel, l'Internet Association, l'Entertainment
Software Association, la Computer & Communications Industry
Association, et le syndicat des auteurs Writers Guild of America
West, exhortent la justice d'annuler la décision de la
Commission fédérale des communications (FCC) qui a voté en
décembre en faveur de la proposition d'abrogation de la
neutralité du net présentée par son président, Ajit Pai, nommé à
ce poste par Donald Trump.  
    "Les règles régissant la conduite (des fournisseurs d’accès
à internet) continuent d'être nécessaires pour protéger et
promouvoir un internet ouvert", écrivent les groupes dans leur
dossier déposé auprès de la cour d'appel du district de
Columbia.
    La semaine dernière, 22 Etats américains et le district de
Columbia ont demandé à une cour d'appel de rétablir le principe
de la neutralité du net.  
    Depuis son abrogation, les opérateurs, à condition d'en
informer les consommateurs, peuvent bloquer ou réduire le trafic
en fonction des contenus, dans le but de pousser les clients à
payer pour disposer d'un accès prioritaire. Pour le moment, peu
de fournisseurs d'accès internet (FAI) ont modifié leurs
pratiques.
    Les groupes internet, parmi lesquels également Netflix 
 NFLX.O , Microsoft  MSFT.O , Twitter  TWTR.N , Uber
Technologies  UBER.UL  et de nombreuses autres entreprises
technologiques, ont sévèrement critiqué la décision de la FCC et
remis en cause sa base juridique.
    Le document juge la décision de la FCC "sans fondement et
déraisonnable" et estime que son "analyse erronée" s'écarte sans
explication de ses constatations factuelles antérieures.
    Les groupes rejettent également l'argument de la FCC selon
lequel une transparence accrue permettra aux forces du marché de
garantir l'accès des consommateurs à un internet ouvert.
    "Il est irrationnel de penser que la transparence seule
concernant les pratiques des fournisseurs de services internet
peut protéger la neutralité du réseau pour des millions de
consommateurs qui ne peuvent pas changer de fournisseurs; ils
doivent soit accepter les conditions de gestion du trafic
indiquées par leurs fournisseurs de services internet, soit se
passer d'accès à internet", poursuivent les plaignants.
    La semaine dernière, des entreprises liées à internet comme
Mozilla, Vimeo, Etsy  ETSY.O  et des groupes de défense des
médias et des technologies ont, dans une procédure distincte,
également contesté la décision de la FCC.
    L'abrogation de la neutralité du net était réclamée par les
géants des télécoms ou du câble comme AT&T  T.N , Verizon
Communications  VZ.N  et Comcast  CMCSA.O , qui se plaignent ne
pas pouvoir réguler le trafic internet efficacement et se disent
ainsi découragés d'investir pour développer leurs capacités.

 (Claude Chendjou pour le service français, édité par Véronique
Tison)