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UBS ne sera plus informée du transfert d'informations vers la France
information fournie par Reuters 15/07/2020 à 22:13

UBS NE SERA PLUS INFORMÉE DU TRANSFERT D'INFORMATIONS VERS LA FRANCE

UBS NE SERA PLUS INFORMÉE DU TRANSFERT D'INFORMATIONS VERS LA FRANCE

ZURICH (Reuters) - UBS ne sera plus informée et ne pourra plus contester le transfert par les autorités suisses à leurs homologues françaises d'informations relatives à leur clientèle, a annoncé mercredi une juridiction helvétique.

Dans sa décision, le Tribunal administratif fédéral, rejette un recours présenté par UBS et lui retire "la qualité de partie à UBS dans les procédures encore pendantes en lien avec une demande d’assistance administrative de la France".

La plus grande banque suisse a été condamnée en février 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d'euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

(John Revill; version française Nicolas Delame)

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2 commentaires

  • 16 juillet 09:35

    Bien mais quand paieront ils leur amende ? Vu l'état de nos finances publiques ce serait bienvenu....

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