PETERCAM : Avis aux actionnaires

information fournie par Boursorama •30/12/2014 à 11:00

Avis aux actionnaires

Par la présente, les actionnaires sont informés de ce que la SICAV a décidé, avec effet au 31 janvier
2015, de procéder à une refonte globale de son prospectus, ceci afin, essentiellement, de se
conformer à une série d'exigences réglementaires.
Ainsi, les principales modifications apportées au prospectus peuvent se résumer comme suit :
1. Intégration des contraintes imposées par la réglementation fiscale américaine (FATCA) qui introduit
un nouveau régime d'échange d'informations et de retenue à la source. Ainsi, le prospectus indique,
notamment, que la SICAV devrait être traitée comme une institution réputée conforme étant donné
qu'elle a opté pour le statut de « Sponsored Entity » pour les besoins de cette réglementation. En
particulier, le prospectus a été ajusté de façon à permettre à la SICAV d'exiger que les investisseurs lui
transmettent toute information relative à leur statut fiscal et à les avertir qu'ils pourront se voir soumis à
un rachat (ou un transfert) forcé d'actions, à une retenue à la source de 30% sur certains paiements
et/ou à d'autres amendes s'ils ne communiquent pas les informations requises ou empêchent
autrement la SICAV de se conformer à ses obligations FATCA.