Nouvelle plainte dans l'affaire Alstom-General Electric

information fournie par Reuters •22/07/2019 à 10:45

NOUVELLE PLAINTE DANS L'AFFAIRE ALSTOM-GENERAL ELECTRIC

PARIS (Reuters) - L'association de lutte contre la corruption Anticor a annoncé lundi avoir déposé une nouvelle plainte dans l'affaire de la vente de la branche énergie d'Alstom à l'américain General Electric (GE) et de la fusion de la branche transports du groupe français avec l'allemand Siemens.

Anticor avait déjà déposé en avril 2018 une plainte visant le gouvernement pour "négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique".

L'association reprochait au gouvernement d’avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d’acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l’Etat, estime Anticor : 350 millions d’euros.

Cette fois, sur la base des mêmes faits, l'association a porté plainte le 17 juillet auprès du pôle financier du tribunal de Paris pour corruption et détournement de fonds publics.

En juin 2014, lorsque les dirigeants d'Alstom avaient décidé de céder leur branche énergie à GE, le ministre de l’Economie de l’époque, Arnaud Montebourg, avait tenté de s'y opposer en obtenant que Bouygues "prête" à l’Etat 20% du capital d’Alstom, avec une option d’achat jusqu’au 17 octobre 2017.

"Mais lorsque la fusion entre Alstom et Siemens est annoncée, l'Etat s'est abstenu de lever l'option d'achat", rappelle Anticor dans un communiqué.

"Si l'on prend en compte les dividendes et la plus-value perdus, ce sont 500 millions d'euros que l'Etat a perdus consciemment au profit de la société Bouygues. Un tel agissement (...) peut être qualifié de détournement de fonds publics", ajoute l'association.

Pour Anticor, il serait "souhaitable" qu'une enquête détermine "par qui et pourquoi" un tel choix a été fait.

L'association rappelle par ailleurs qu'Alstom a reconnu en 2014 devant la justice américaine des faits de corruption lors de la conclusion de contrats, ce qui lui a valu une amende de 772 millions de dollars aux Etats-unis à la suite d'une procédure de plaider coupable.

"Or le droit français est clair : tout Français qui commet des actes de corruption à l'étranger peut être poursuivi. Et lorsqu'une personne morale est responsable de corruption, les auteurs de ces actes sont nécessairement des personnes physiques", rappelle encore Anticor, qui demande à la justice française d'enquêter à son tour sur ces faits.

(Emmanuel Jarry, édité par Yann Le Guernigou)