Nouveaux pouvoirs en cas de faillite bancaire, préconise Nouy (BCE)

information fournie par Reuters •25/08/2017 à 18:12

    FRANCFORT, 25 août (Reuters) - La Banque centrale européenne 
(BCE) doit être dotée de nouvelles prérogatives qui 
l'autoriseraient à geler provisoirement les opérations sur 
comptes des établissements financiers proches de la faillite 
afin d'éviter une éventuelle ruée aux guichets, a déclaré 
Danièle Nouy, responsable de la supervision du système bancaire 
au sein de l'institut d'émission.     
    La BCE, chargée de la supervision des grandes banques de la 
zone euro, a été mise à l'épreuve ces derniers mois avec le 
dépôt de bilan de plusieurs établissements financiers, notamment 
le groupe bancaire espagnol Banco Popular, qui s'est retrouvé 
rapidement à court de liquidités. 
    À la fin de l'année dernière, la Commission européenne a 
proposé de donner aux autorités de contrôle le pouvoir de 
suspendre certains retraits sur les comptes de dépôt et  
obligations de paiement dans des circonstances exceptionnelles. 
    Bien que la proposition de la Commission exclut les dépôts 
inférieurs à 100.000 euros, le Conseil de résolution unique 
(CRU) a souligné que des montants importants de liquidités 
risquaient de sortir de la banque si le moratoire était trop 
étriqué. 
    Depuis la faillite de Banco Popular, des parlementaires sed 
demandent s'il ne faudrait pas incorporer dans le moratoire des 
dépôts encore inférieurs.  
    "À mon avis (...) l'adoption du pouvoir d'imposer un 
moratoire s'impose pour réagir avec la flexibilité nécessaire 
quand la situation d'une banque se détériore rapidement", 
dit-elle à un membre du Parlement européen dans une lettre. 
    "Compte tenu de l'évolution potentiellement rapide des 
crises de liquidité, un mécanisme de moratoire pourrait être 
nécessaire afin de disposer de suffisamment de temps pour 
trouver une solution crédible", a-t-elle noté, ajoutant que la 
BCE donnera bientôt son avis sur le sujet.  
    Des pays comme la Grèce ou l'Allemagne permettent un tel gel 
mais pas l'Espagne, et la BCE veut uniformiser les règles au 
sein de la zone euro. 
    Les superviseurs sont également préoccupés par le fait que 
lorsqu'une banque est proche de la faillite sans être encore en 
situation de dépôt de bilan, ils n'ont pas les outils adéquats  
pour intervenir et prévenir sa chute. 
    Le moratoire permettrait de conserver un certain niveau de 
liquidité, permettant ainsi aux autorités de procéder soit à une 
liquidation ordonnée soit à un sauvetage. 
     
 
 (Balazs Koranyi; Claude Chendjou pour le service français, 
édité par Wilfrid Exbrayat)