Morgan Stanley va verser 249 millions de dollars pour rupture de confidentialité

information fournie par Boursorama avec AFP •15/01/2024 à 08:19

( Getty Images North America / MARIO TAMA )

La banque américaine Morgan Stanley a accepté de s'acquitter de plus de 249 millions de dollars au total afin de mettre fin à des poursuites pour avoir communiqué à des investisseurs des informations confidentielles leur permettant de réaliser des bénéfices indus.

Entre 2018 et 2021, l'établissement a, à plusieurs reprises, prévenu, à l'avance, des opérateurs de la cession imminente de blocs d'actions par des investisseurs, dont elle était informée, selon l'autorité américaine des marchés financiers (SEC).

Grâce à ces informations, les opérateurs ont pu parier à la baisse sur ces titres, anticipant le fait que la vente d'un grand nombre d'actions d'un seul coup fait souvent reculer le cours de la société cotée.

Le mécanisme de vente à découvert qu'utilisaient ces opérateurs consiste à promettre à un investisseur de lui céder des actions à un prix donné, sans les avoir encore achetées.

L'opérateur espère que le cours va baisser et qu'il pourra, dans un second temps, acquérir ces titres à un tarif moins élevé, les livrer à l'investisseur et empocher la différence entre les deux prix.

En donnant l'information, la banque Morgan Stanley voulait s'assurer que si elle se portait acquéreur des actions pour permettre à un client de s'en séparer, elle pourrait ensuite les revendre aux opérateurs informés à l'avance.

Le versement de 249 millions de dollars sous forme d'amende, de restitution et de pénalités, met un terme aux poursuites engagées par l'autorité américaine des marchés financiers, mais aussi par le procureur fédéral de Manhattan, Damian Williams.

Outre la banque, les poursuites visaient également l'ancien responsable de l'activité institutionnelle de placement d'actions, Pawan Passi.

En échange d'une reconnaissance de culpabilité, ce dernier ne sera pas poursuivi, sauf à ce qu'il commette une nouvelle infraction durant sa période de probation.