MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES À L’ASSEMBLÉE ET DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

information fournie par Boursorama CP •14/04/2023 à 17:35

L’avis préalable comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 29

mars 2023 et l’avis de convocation sera publié au BALO et dans un journal d’annonces légales dans

les délais légaux requis.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce

sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.acteos.com).

Les documents prévus par l’article R. 225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des

actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée.

Conformément aux dispositions réglementaires applicables :

+ tout actionnaire nominatif pourra, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée,

demander à la société de lui envoyer ces documents, le cas échéant à sa demande expresse par

voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la

fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par

l’intermédiaire habilité ;

+ tout actionnaire pourra en prendre connaissance au siège de la Société.