Mexique: la réforme de l'énergie est inconstitutionnelle, viole la "libre-concurrence" (Cour suprême)

information fournie par Boursorama avec AFP •02/02/2024 à 08:16

Andres Manuel Lopez Obrador à Mexico City le 29 janvier. ( Mexican Presidency / HANDOUT )

La réforme du marché de la production électrique au Mexique, qui avait braqué ses grands partenaires comme les Etats-Unis et l'Espagne, est inconstitutionnelle et "viole les principes de libre-concurrence et de développement durable", a tranché mercredi la Cour suprême.

Le président de gauche Andres Manuel Lopez Obrador a immédiatement contesté cette décision, accusant la Cour suprême de favoriser des entreprises "étrangères"

Sa réforme entendait renforcer la place du secteur public national dans la production d'électricité au Mexique, en portant à 54% la part de marché de l'entreprise d'Etat Commission fédérale d'électricité (CFE).

Certaines dispositions de la réforme représentent "un traitement différencié et privilégié" au bénéfice de la CFE "qui élimine un cadre de saine concurrence", a indiqué la Cour dans un communiqué.

"Le renforcement supposé des entreprises de l'Etat n'est pas une raison pour méconnaître le cadre constitutionnel en matière d'énergie électrique", ajoute la Cour suprême qui estime que "la CFE est un compétiteur comme un autre du marché".

"Bien sûr que nous allons contester" la décision de la Cour, a déclaré le président lors de sa conférence de presse utilisant un verbe ("impugnar") qui signifie également "faire appel".

Il a accusé le pouvoir judiciaire de résoudre des recours "à faveur d'entreprises particulières, étrangères": "Comment va-t-on accepter la prédominance du pouvoir particulier sur le pouvoir public?".

La Cour suprême s'est prononcée après une série de recours suspensifs déposés par plusieurs des entreprises se disant affectées par la réforme.

En 2013, le gouvernement de l'ex-président Enrique Peña Nieto (2012-2018) avait modifié la Constitution pour ouvrir davantage le secteur énergétique au secteur privé.

Elu en 2018, Andres Manuel Lopez Obrador avait pris le chemin inverse.

Sa propre réforme a provoqué des tensions avec les Etats-Unis et le Canada, qui s'inquiétaient pour leurs investissements privés dans le cadre du traité de libre-échange d'Amérique du nord.

Autre argument des Etats-Unis: la réforme mexicaine ne favorisait pas le développement des énergies renouvelables.

Les plans de Lopez Obrador inquiétaient également l'Espagne.

Le gouvernement mexicain avait finalement annoncé en avril l'achat de 13 usines de production d'électricité du géant espagnol Iberdrola pour six milliards de dollars. Le président avait parlé d'"une nouvelle nationalisation" du secteur.

Avec cette acquisition, la CFE augmentera sa capacité de production de 39% à 55% du total d'électricité produite dans le pays, d'après des données du gouvernement.