Marché de l'eau d'Ile-de-France: le syndicat des eaux (Sedif) annonce avoir signé avec Veolia

information fournie par Boursorama avec AFP •20/03/2024 à 08:19

( AFP / ERIC PIERMONT )

Le Sedif (syndicat des eaux d'Ile-de-France) et Veolia ont signé samedi le nouveau contrat de concession relatif à la gestion du service public de l'eau potable en Ile-de-France (hors Paris), après le rejet d'un nouveau recours judiciaire du concurrent Suez, a annoncé le Sedif mardi.

Deux jours auparavant, le tribunal administratif de Paris avait rejeté une requête de Suez visant à faire annuler l'attribution du contrat à son concurrent Veolia, ouvrant la voie à cette signature, selon une décision de justice que l'AFP a pu consulter.

Lors de l'audience du 27 février, Suez demandait l'annulation de la procédure de passation de la concession de ce marché, s'estimant notamment "lésé" par des "distorsions de concurrence".

Parmi les griefs de Suez, les recherches menées sur le projet au coeur de cette nouvelle concession, qui prévoit d'installer dans les trois usines d'eau potable un système de membranes permettant d'obtenir une eau plus pure et sans chlore.

"La société Suez ne fait état d'aucune demande d'information complémentaire relative à ces documents et n'apporte aucun élément qui laisserait, au moins, présumer qu'ils présentaient des insuffisances substantielles de nature à l'avoir lésée à l'étape de l'élaboration de son offre (...)", estime notamment le tribunal dans sa décision.

Dans ce document de douze pages, le tribunal administratif a rejeté tous les moyens juridiques soulevés par les avocats de Suez.

Suez demandait également au Sedif de lui communiquer "les motifs détaillés du rejet de son offre ainsi que ceux de l'offre retenue". Sur ce point, les juges ont considéré qu'il n'y avait plus lieu de statuer, puisque "en cours d'instance" et avant l'audience, le Sedif a communiqué au groupe "les motifs retenus pour rejeter son offre".

La société Suez a donc obtenu sur ce point ce qu'elle demandait au tribunal.

Le Sedif avait décidé le 25 janvier d'attribuer de nouveau ce marché de 4,3 milliards d'euros sur 12 ans à Veolia, qui en est le détenteur depuis un siècle.

L'appel d'offres avait été marqué au printemps dernier par un bug sur la plateforme informatique du Sedif, qui avait fait atterrir chez Veolia des documents confidentiels destinés à Suez, et notamment des éléments de l'offre de cette dernière.

La procédure avait alors été gelée plusieurs mois. Le Sedif avait in fine décidé en octobre de poursuivre l'instruction sur la base des offres reçues avant l'incident, décision contestée sans succès par Suez.