Les hôteliers exigent un encadrement "strict" des meublés de tourisme

information fournie par AOF •30/11/2023 à 16:56

(AOF) - "Il est urgent d’encadrer strictement les meublés de tourisme. Les prochains Jeux olympiques et paralympiques doivent en être l’occasion". Catherine Quérard, Présidente du GHR (Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France) a écrit à la Première Ministre Elisabeth Borne pour lui demander "une régulation efficace des meublés de tourisme" à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2024 et de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

Le GHR, qui fédère 15 000 établissements employant 180 000 salariés propose notamment d'organiser une "véritable équité fiscale" entre les meublés de tourisme et l'hôtellerie, en mettant un terme à l'abattement de 71 % sur les revenus locatifs des meublés de tourisme, et en assujettissant toutes les locations de meublés de tourisme à la TVA.

Il s'agirait également de "contraindre les plateformes de mise en relation type Airbnb, Booking.com ou le Bon coin à transmettre les informations liées aux locations aux communes et à l'administration fiscale".

Le GHR demande par ailleurs d'imposer aux meublés de tourisme "le respect d'une réglementation minimale tant en termes sanitaires et de sécurité" - tel que l'exigence d'un plan d'évacuation, d'un détecteur de fumée, d'un extincteur - qu'en termes d'impact environnemental "en exigeant notamment une DPE et le respect d'un plafond de consommation maximale autorisée préalable à toute offre de mise en location".

Le GHR exige enfin "un enregistrement de tous les meublés de tourisme quels qu'ils soient avant les JOP2024 afin que chaque commune ou communauté de commune soient en mesure de connaitre les offres d'hébergement proposées sur son territoire" et puisse définir en conséquence sa politique touristique notamment en termes de transport.