Le Royaume-Uni confirme son intention de réguler les crypto-actifs

information fournie par Newsmanagers •06/11/2023 à 08:15

Le gouvernement britannique a confirmé, lundi 30 octobre, son intention de réguler le secteur des crypto-actifs et les services financiers qui y sont liés. Le Trésor britannique a publié une synthèse des réponses à la consultation menée entre février et avril sur le futur cadre réglementaire pour les services financiers liés aux crypto-actifs. Ces règles encadrant les cryptos au Royaume-Uni devraient faire l’objet d’une loi spécifique, votée par le Parlement, plutôt que d’un régime à part entière. Aucun calendrier n’a été établi.

Quelque 131 réponses ont été reçues dans le cadre de la consultation, dont 79% sont favorables aux règles envisagées, 12% neutres ou mixtes et 9% critiques. Environ 40% des répondants étaient des fintechs ou des entreprises en lien avec les crypto-actifs. Le Trésor britannique indique que les critiques ont été principalement formulées par des parties comparant les cryptos à l’industrie des paris et n’étant pas d’accord avec l’intégration des crypto-actifs dans le périmètre réglementaire des services financiers. D’autres critiques ont été formulées sur le fait que la régulation s’intéressait davantage aux activités qu’aux actifs eux-mêmes.

«Le gouvernement n’est pas du tout d’accord avec l’idée que les transactions d’investissement dans les crypto-actifs non garantis devraient être réglementées comme des jeux d’argent plutôt que comme un service financier. Une telle approche serait contraire aux recommandations des organisations internationales et d’organismes habilités à définir des standards, et risquerait de ne pas s’aligner sur les normes internationales et les approches d’autres grandes juridictions, y compris l’UE» , répond le gouvernement. De la même manière, le Trésor britannique indique qu’une interdiction des cryptos serait contre-productive.

La gestion de portefeuille et le conseil pas inclus dans le scope pour l’instant

Le gouvernement britannique a, par ailleurs, indiqué qu’il ne souhaitait pas pour l’instant inclure la gestion de portefeuille et le conseil financier sur les cryptos dans le périmètre réglementaire à ce stade. Et ce, bien que 77% des répondants à la consultation souhaitent voir ces activités figurer comme activités réglementées.
«Le gouvernement reconnaît le besoin fort d’inclure ces deux activités dans le périmètre réglementaire. Il a également conscience des inquiétudes sur la façon dont l’approche envisagée pourrait créer des divergences avec la réglementation MiCA et les autres juridictions. Cependant, le conseil en investissement est souvent défini de manière différente entre les juridicitions. […] Le gouvernement maintient sa position sur le fait que le prix et la valorisation de la plupart des crypto-actifs sont définis par des décisions d’investissement spéculatives plutôt que par des fondamentaux de marchés pouvant être évalués objectivement. Cela, couplé à un manque de qualifications professionnelles sur les crypto-actifs et les défis d’effectuer une ‘due diligence’ sur les émetteurs de cryptos de façon compétente, résulte en la difficulté pour le conseiller en investissement de fournir des recommandations appropriées en matière de crypto-actifs à leurs clients» , décrit le gouvernement. Le Trésor britannique précise cependant qu’il continuera d’examiner l’éventuelle inclusion de la gestion de portefeuille et du conseil financier sur les cryptos dans son futur cadre réglementaire.

Adrien Paredes-Vanheule