Le Parlement européen veut renforcer la sécurité des jouets

information fournie par AOF •13/03/2024 à 16:54

(AOF) - Le Parlement européen a voté ce mercredi en faveur de la refonte des règles de l’Union en matière de sécurité des jouets avec un texte qui répond à un certain nombre de nouveaux enjeux, des jouets numériques aux achats en ligne. La proposition renforce notamment les exigences et les interdictions de certaines substances chimiques dans les jouets, comme les perturbateurs endocriniens ou les substances chimiques affectant le système respiratoire. Les jouets ne devront pas non plus contenir de substances alcalines perfluorées et polyfluorées.

Chaque jouet vendu dans l'UE devra être munis d'un passeport numérique de produit (qui remplacera la déclaration de conformité européenne), détaillant le respect des règles de sécurité applicables. Les consommateurs auront facilement accès aux informations relatives à la sécurité et aux avertissements, par exemple grâce à un QR code.

Les jouets intégrant des éléments numériques devront pour leur part respecter les normes de sûreté, de sécurité et de confidentialité, et ceci dès leur conception. Les députés précisent que les jouets numériques dotés d'une IA devront se conformer à la loi sur l'intelligence artificielle et respecter les exigences en matière de cybersécurité, de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée.

Le Parlement a adopté sa position en première lecture. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement, après les élections européennes du 6 au 9 juin.