Le Parlement européen renforce les droits des actionnaires dans les entreprises

information fournie par Newsmanagers •20/03/2017 à 11:15

(NEWSManagers.com) - Le Parlement européen a adopté le 14 mars en séance plénière de nouvelles dispositions pour que les grandes entreprises européennes se concentrent davantage sur leurs performances à long terme, en encourageant l'engagement de leurs actionnaires. Les actionnaires auront ainsi leur mot à dire sur la rémunération des directeurs et les entreprises pourront identifier plus facilement leurs actionnaires. " L'accord relatif à la directive sur les droits des actionnaires, adopté aujourd'hui en plénière, est très positif. Les mesures conclues aideront à orienter les investissements vers une approche davantage axée sur le long terme et renforceront la transparence pour les entreprises cotées en Bourse et les investisseurs" , a souligné le rapporteur Sergio Gaetano Cofferati. La résolution a été adoptée par 646 voix pour, 39 voix contre et 13 abstentions.

Ces dispositions, conclues de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre 2016, habiliteront les actionnaires à se prononcer sur la politique de rémunération des dirigeants d'entreprises, leur permettant ainsi de lier davantage cette politique aux performances et aux intérêts à long terme de la société. Par ailleurs, les entreprises pourront plus facilement identifier leurs actionnaires et dialoguer avec eux. Les actionnaires pourront aussi exercer plus facilement leurs droits, notamment le droit de participer et de voter lors des assemblées générales.

Les règles introduiront de nouvelles obligations en matière de transparence pour les investisseurs institutionnels, tels que les fonds de retraite et les compagnies d'assurance vie, et les gestionnaires d'actifs, qui sont souvent d'importants actionnaires des entreprises cotées en Bourse dans l'UE. Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs seront contraints de communiquer publiquement une politique décrivant comment ils intègrent l'engagement des investisseurs dans leurs stratégies d'investissement ou expliquer pourquoi ils ont choisi de ne pas le faire.

De plus, les conseillers en vote, qui effectuent des recherches et formulent des recommandations à leurs clients sur la manière de voter lors des assemblées générales, devront publier des informations clés, par exemple les principales sources d'informations et méthodologies appliquées, liées aux conseils qu'ils apportent. " Suite aux efforts fournis par le Parlement quant à cette directive, la Commission européenne a présenté une nouvelle législation spécifique concernant la publication d'informations pays par pays, par les multinationales, sur les questions fiscales, qui devra être approuvée dans les meilleurs délais" , a indiqué le rapporteur.

Le projet législatif doit encore être formellement approuvé par le Conseil des ministres de l'UE. Les États membres disposeront d'un délai de 24 mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la directive pour appliquer les nouvelles règles.