Le mécanisme d'application pourrait mettre en péril l'accord USA-Chine

information fournie par Reuters •16/01/2020 à 07:16

    par David Lawder
    WASHINGTON, 16 janvier (Reuters) - L'administration de
Donald Trump, qui a signé mercredi l'accord commercial de "phase
1" avec la Chine, a présenté le mécanisme d'application et de
règlement des litiges prévu par l'accord comme l'avancée majeure
par rapport aux promesses faites par le passé par Pékin de
changer ses pratiques commerciales.
    Mais la conséquence ultime d'un éventuel litige, qui
pourrait déboucher sur l'imposition de nouveaux droits de douane
américains sur les produits chinois importés, pourrait marquer
la fin de l'accord dans son ensemble, selon le texte de l'accord
rendu public mercredi.
    Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a
tenu à l'instauration d'un mécanisme d'application doté d'un
"réel mordant" pour que la Chine respecte les engagements pris
dans le cadre de cette "phase 1" - protéger la propriété
intellectuelle américaine, endiguer les transferts de
technologie forcés et augmenter les achats de biens et services
américains.  
    L'administration Trump a choisi pour ce faire un outil dont
elle a l'habitude: l'imposition de taxes douanières dont
l'importance sera proportionnelle aux dommages causés par tout
manquement à l'accord.
    D'après le document cependant, si la partie incriminée
désapprouve une telle mesure, elle dispose pour seul recours de
se retirer de l'accord. Aucune disposition sur un possible appel
ou des mesures de rétorsion ne figure dans l'accord.
    "Si la partie incriminée considère que les mesures de la
partie plaignante ont été décidées de mauvaise foi, le recours
est de se retirer de cet Accord en fournissant à la partie
plaignante une note écrite de retrait", dit le texte.
    Un représentant de l'administration Trump a déclaré que les
termes "mauvaise foi" et "bonne foi" n'étaient pas définis dans
l'accord, mais que les mesures seraient évaluées à la lecture
des faits et de leur impact économique.
    
    "MÉCANISME SIMPLISTE"
    Dans ces circonstances, une procédure de mise en application
pourrait entraîner l'échec de l'accord, estiment des experts en
commerce chinois.
    Certains des autres accords commerciaux des Etats-Unis,
comme le nouvel accord de libre-échange nord-américain négocié
avec le Mexique et le Canada (USMCA), prévoient le recours à une
tierce partie pour régler les litiges. 
    "Le mécanisme d'application de la 'phase 1' est très
simpliste (...) Une partie pourrait tout gâcher avec un litige
sur la mise en oeuvre", a déclaré Scott Kennedy, expert en
économie chinoise au Centre pour les études stratégiques et
internationales, à Washington. 
    Des représentants de l'administration Trump ont souligné
qu'ils ont mis en place un processus solide pour résoudre les
différends, avec l'ouverture par chacun des deux pays d'un
bureau dédié à l'examen des plaintes en conformité.
    En cas de plainte, doit s'ouvrir une procédure qui s'étend
sur 90 jours pendant laquelle une série de consultations sont
menées à différents niveaux de responsabilité.  
    Washington et Pékin sont également convenus de mener des
discussions commerciales régulières, avec des réunions de
travail mensuelles et des conférences semi-annuelles à niveau
ministériel, dans la lignée d'échanges sino-américains
préalables.
    "Au bout du compte, le président (Trump) prendra la
décision" sur la nécessité ou non d'imposer des droits de douane
pour répondre à un problème, a estimé Derek Scissors, chercheur
à l'American Enterprise Institute. "S'ils font les achats, il
devrait être content", a-t-il ajouté.
    S'exprimant mardi devant des journalistes, Robert Lighthizer
a reconnu que le mécanisme de règlement des litiges n'avait pas
été testé et fonctionnera "si la Chine veut qu'il fonctionne". 
    "Si le processus de règlement des litiges fonctionne, tout
ira bien, et s'il ne fonctionne pas, ce ne sera pas le cas", a
déclaré le représentant américain au Commerce.
    
    VOIR AUSSI
    SYNTHESE Trêve commerciale entre les Etats-Unis et la
Chine 

 (version française Jean Terzian)