Le G7 très proche d'un accord sur la fiscalité internationale, dit Le Maire

information fournie par Reuters •04/06/2021 à 17:47

(Rpt coquille titre)

par David Milliken

LONDRES, 3 juin (Reuters) - Les ministres des Finances du G7 réunis à Londres sont extrêmement proches d'un accord de principe sur une réforme de la fiscalité internationale même si des divergences persistent sur le champ d'application d'un taux minimal mondial d'impôt sur les sociétés, a déclaré vendredi Bruno Le Maire.

"Nous ne sommes qu'à un millimètre d'un accord historique", a dit le ministre français de l'Economie à des journalistes à l'issue d'une première journée de discussions, ajoutant que la France considérait le taux plancher de 15% proposé par les Etats-Unis comme un point de départ dans les négociations.

La Grande-Bretagne, qui assure depuis janvier la présidence tournante du G7 (dont les autres membres sont l'Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Italie et le Japon), accueille cette réunion - la première rencontre en face-à-face des grands argentiers du monde depuis le début de la pandémie de COVID-19 il y a plus d'un an.

Les grandes puissances économiques cherchent depuis plusieurs années à s'accorder sur une vaste réforme de la fiscalité transfrontalière afin de lutter contre les pratiques d'optimisation des grandes multinationales - en particulier les géants du numérique - qui ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent la plus grande partie de leur activité.

Mais les efforts, engagés dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), se sont notamment heurtés jusqu'ici aux réticences de l'ancien président américain Donald Trump.

A l'inverse, son successeur Joe Biden s'est montré ouvert à un accord international.

Par ailleurs, la nécessité partagée de restaurer des finances publiques sévèrement mises à mal par les répercussions de la pandémie de COVID-19 augmente aussi la probabilité de voir un consensus enfin émerger sur cette question.

"DE GRANDES ATTENTES" DANS LE MONDE ENTIER

"Nous ne pouvons pas continuer de dépendre d'un système fiscal dont la plus grande partie a été mise en place dans les années 1920", a plaidé le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, à l'ouverture des débats.

"Et je tiens seulement à dire que le monde entier s'en est rendu compte. Et je pense qu'ils ont de grandes attentes sur l'accord auquel nous pourrions tous aboutir dans les prochains jours", a-t-il ajouté.

Avant l'ouverture de la réunion, les ministres des Finances allemand, espagnol, français et italien ont également plaidé dans une tribune https://www.theguardian.com/world/2021/jun/04/european-finance-ministers-say-deal-to-stop-global-tax-abuse-is-within-reach

publiée par le quotidien britannique The Guardian pour que la rencontre se solde par un accord sur la fiscalité internationale.

"Il est grand temps de trouver un accord sur ce sujet", soulignent Bruno Le Maire et ses homologues allemand Olaf Scholz, espagnole Nadia Calviño et italien Daniele Franco dans ce texte. L5N2NM104

Si le G7 Finances parvenait à conclure un tel accord sur la fiscalité internationale, le texte pourrait ensuite être soumis à la prochaine réunion des ministres des Finances du G20, prévue en juillet à Venise, en Italie.

Le département américain du Trésor s'attend à ce que la validation d'un accord complet ne survienne que lors du sommet des dirigeants du G7 qui se déroulera en fin de semaine prochaine dans la station balnéaire de Carbis Bay, en Cornouailles, dans le sud-ouest de l'Angleterre.

Face aux lenteurs des négociations internationales, plusieurs pays européens, dont la France, ont déjà mis en place des taxes numériques nationales. En représailles, l'administration Trump avait relevé les tarifs douaniers sur différents produits que la France, l'Espagne, l'Italie ou la Grande-Bretagne exportent vers les Etats-Unis (produits de luxe, vins et alcools, etc).

Dans un contexte de reflux global de la pandémie mais d'inquiétudes croissantes sur une éventuelle reprise face à la multiplication de nouveaux variants, la réunion qui se déroule vendredi et samedi à Lancaster House, près de Buckingham Palace, fait l'objet de mesures sanitaires strictes.

Les délégations ministérielles ont été réduites, moins de journalistes sont venus de l'étranger et Rishi Sunak a accueilli ses homologues - tous masqués - en délaissant la poignée de mains pour un salut coude à coude.

(Avec Jan Strupczewski et Leigh Thomas; version française Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse et Bertrand Boucey)