(Actualisé avec autres déclarations, contexte) par Matthieu Protard PARIS, 14 février (Reuters) - Le fonds activiste TCI (The Children Investment Fund) a demandé mardi à l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'intervenir dans le projet de fusion entre Safran SAF.PA et Zodiac Aerospace ZODC.PA et réclamé un vote des actionnaires de Safran sur ce projet avant le lancement de toute OPA. Dans des courriers adressés à l'AMF et à la direction de Safran, TCI estime que le lancement de l'offre de Safran sur Zodiac Aerospace avant la consultation des actionnaires serait "une violation" de la réglementation française. "Il nous semble que le dépôt d'une offre publique d'acquisition avant un vote des actionnaires de Safran sur le projet de fusion constituerait une violation des droits des actionnaires de Safran et une violation des principes d'égalité de traitement et d'égal accès à l'information des actionnaires de Zodiac Aerospace", écrit TCI qui dit être actionnaire des deux groupes français, dans des courriers disponibles sur son site internet. Le fonds réclame en conséquence l'intervention de l'AMF pour défendre les intérêts des actionnaires minoritaires. "Nous craignons que le conseil d'administration de Safran ne décide de lancer l'offre publique avant toute consultation des actionnaires de Safran", poursuit le fonds activiste. Safran s'est refusé à tout commentaire mardi soir tandis que l'AMF n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat. Le mois dernier, Safran a annoncé un accord pour racheter Zodiac Aerospace dans le cadre d'une transaction évaluée globalement à 9,7 milliards d'euros, marquant ainsi une nouvelle étape de la consolidation du secteur trois mois après une méga-fusion aux Etats-Unis. Dans le cadre de la transaction, qui doit donner naissance au troisième équipementier aéronautique mondial, le motoriste a prévu de lancer une OPA amicale à 29,47 euros par action Zodiac, une offre à laquelle les actionnaires familiaux ne participeront pas. La structure de cette offre, inédite et complexe, est, selon des experts et des sources impliquées dans les négociations, destinée à préserver les avantages fiscaux des actionnaires familiaux de Zodiac. A défaut d'une telle structuration, aucune opération n'aurait pu être envisagée. Dans ses courriers, TCI rappelle d'ailleurs que les actionnaires familiaux de Zodiac bénéficient des avantages fiscaux du dispositif dit "pacte Dutreil". "La structure inhabituelle de l'opération projetée résulte du traitement préférentiel réservé aux actionnaires familiaux de Zodiac Aerospace", écrit encore TCI. "Afin de leur permettre de préserver le traitement fiscal dont ils bénéficient en vertu du pacte Dutreil, les actionnaires familiaux s'engageront à ne pas apporter leurs titres à l'OPA afin de les échanger dans le cadre de la fusion." Personne n'était joignable dans l'immédiat chez Zodiac Aerospace pour réagir aux courriers de TCI. (Avec Ingrid Melander, édité par Bertrand Boucey)
Le fonds activiste TCI s'attaque au mariage Safran-Zodiac
information fournie par Reuters 14/02/2017 à 21:00
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