La "retraite chapeau" de Carlos Ghosn devra être jugée par un tribunal de commerce

information fournie par Boursorama avec AFP •24/01/2024 à 08:31

Carlos Ghosn à Tokyo le 18 juillet 2023. ( AFP / RICHARD A. BROOKS )

C'est un tribunal de commerce qui sera chargé d'examiner la "retraite chapeau" de Carlos Ghosn chez Renault, selon une décision de la Cour de cassation consultée mardi par l'AFP.

Après son arrestation au Japon en novembre 2018, et sa fuite rocambolesque vers le Liban, Carlos Ghosn avait saisi un tribunal pour réclamer ses droits à une "retraite chapeau", ces retraites "sur-complémentaires" financées uniquement par l'entreprise, d'un montant brut de 774.774 euros par an.

L'homme d'affaires estime avoir été contraint de "mettre un terme à ses mandats" pour permettre à Renault de fonctionner, compte tenu de son arrestation. Mais Renault voit dans son départ une démission, et non un départ à la retraite, qui annulerait ses droits à cette pension.

Répondant à une plainte de M. Ghosn, Renault avait défendu devant le tribunal judiciaire de Paris que cette affaire dépendait du tribunal de commerce.

Débouté en première instance, Renault avait fait appel, et avait obtenu gain de cause en décembre 2021 devant la Cour d'appel de Paris.

Carlos Ghosn s'était ensuite pourvu en cassation pour avoir le droit de revenir devant un tribunal judiciaire.

Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige.

"Il n’y a eu aucune décision sur le fond de la part d'aucun juge", a souligné l'avocat de Carlos Ghosn, Frank Martin Laprade.

"La Cour de Cassation ne s’est prononcée que sur un aspect technique de procédure relatif à la juridiction compétente en matière de retraite supplémentaire", a poursuivi maître Franck Martin Laprade.

"Nous espérons que le tribunal tranchera rapidement, en donnant raison à Monsieur Ghosn, puisqu'il ne fait pas de doute que celui-ci a bien achevé sa carrière chez Renault", a indiqué l'avocat.

Contacté, Renault n'a pas souhaité commenter la décision de la Cour de cassation.

M. Ghosn avait été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête du groupe Renault-Nissan.

M. Ghosn, 69 ans, clame son innocence et dénonce depuis Beyrouth un "complot" ourdi, selon lui, par Nissan avec l'appui du gouvernement japonais, pour le faire tomber et éviter ainsi une union plus étroite avec Renault.

L'homme d'affaires franco-libano-brésilien est visé par trois mandats d'arrêt: un premier au Japon pour malversations financières; un deuxième à Nanterre pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Un troisième mandat a été émis à Paris en juillet 2023 pour corruption et abus de biens sociaux: les juges d'instruction le soupçonnent d'avoir fait verser via une filiale de Renault 900.000 euros à l'avocate et femme politique Rachida Dati, devenue récemment ministre de la Culture, pour masquer une activité de lobbying au Parlement européen alors qu'elle y était députée.