La Cour suprême des États-Unis rejette la contestation des protections contre la diffamation dans les médias

information fournie par Reuters •10/10/2023 à 16:12

(Ajoute le contexte, les détails de l'opinion du juge Thomas, paragraphes 4-15) par Andrew Chung

10 octobre (Reuters) - La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'entendre un ancien dirigeant d'une société minière de Virginie-Occidentale qui souhaitait que les personnalités publiques puissent plus facilement intenter des poursuites pour diffamation, dans une affaire qui remettait en question les protections de longue date dont bénéficient les organismes de presse.

Les juges ont rejeté l'appel de l'ancien directeur général de Massey Energy, Donald Blankenship, contre la décision d'un tribunal de première instance qui avait rejeté sa plainte pour diffamation contre des médias, notamment Fox News et MSNBC, pour l'avoir qualifié de "criminel" lors de sa candidature infructueuse au Sénat américain en 2018.

En 2015, M. Blankenship a été reconnu coupable par un jury d'un délit fédéral de conspiration, qui est considéré comme un délit mineur et non comme un crime, à la suite de l'explosion d'une mine en 2010 qui a tué 29 mineurs de charbon.

Il avait demandé à la Cour suprême d'annuler l'arrêt unanime qu'elle avait rendu en 1964 dans l'affaire historique New York Times v. Sullivan, qui fixait des limites strictes aux plaintes pour diffamation déposées par des fonctionnaires en vertu des protections du premier amendement de la Constitution des États-Unis sur la liberté d'expression et de la presse.

Dans un avis écrit, le juge conservateur Clarence Thomas a approuvé la décision de mardi de rejeter l'appel de Blankenship. Toutefois, M. Thomas a réitéré son opinion selon laquelle la Cour devrait réexaminer le précédent de 1964 dans un "cas approprié"

Dans cet arrêt et dans les décisions qui ont suivi, la Cour suprême a établi une norme selon laquelle, pour gagner un procès en diffamation, une personnalité publique doit démontrer que la déclaration incriminée a été faite avec une "réelle intention de nuire", c'est-à-dire en sachant qu'elle était fausse ou avec une insouciance téméraire quant à sa fausseté. Dans ces arrêts, la Cour a cherché à préserver un débat public solide et à empêcher l'autocensure d'informations véridiques par crainte de poursuites judiciaires coûteuses.

Ces dernières années, M. Thomas et son collègue conservateur, le juge Neil Gorsuch, ont émis des doutes sur les précédents en matière de diffamation, soulignant l'évolution rapide de l'environnement médiatique, de plus en plus propice à la désinformation.

Le jury a reconnu Blankenship coupable d'un seul délit de conspiration en vue de violer les normes fédérales de sécurité dans les mines, mais ne l'a pas condamné pour des délits connexes. M. Blankenship, qui a également été condamné à une amende de 250 000 dollars, a été libéré de prison en 2017 après avoir purgé une peine d'un an.

En 2018, M. Blankenship s'est porté candidat à l'investiture républicaine dans une course au Sénat des États-Unis, dans l'espoir de détrôner le sénateur démocrate Joe Manchin, mais il a perdu les primaires de son parti.

En 2019, il a intenté une action en justice fédérale contre de nombreux organes de presse et journalistes, dont le Washington Post et le Boston Globe, les accusant de diffamation pour l'avoir qualifié de "félon" lors de la couverture de sa candidature. Selon M. Blankenship, cette couverture a contribué à sa défaite lors des primaires.

En 2022, un juge fédéral a donné tort à M. Blankenship, estimant que les défendeurs n'avaient pas fait les déclarations avec une réelle intention de nuire. La 4e cour d'appel du circuit des États-Unis, basée à Richmond (Virginie), s'est également prononcée contre M. Blankenship en février.

Dans leur recours devant la Cour suprême, les avocats de M. Blankenship ont déclaré que les médias étaient désormais dominés par quelques entreprises géantes qui recherchent les profits avant le service public.

Selon les enquêteurs fédéraux, un incendie causé par une fuite de méthane ou de gaz naturel a probablement déclenché l'explosion d'avril 2010 dans la mine Upper Big Branch de Massey, aujourd'hui fermée, située à environ 40 miles (65 km) au sud de Charleston, en Virginie-Occidentale.

La Cour suprême a précédemment rejeté les appels de Blankenship visant à annuler sa condamnation.

En 2019, M. Thomas s'est attaqué au précédent de 1964 en matière de diffamation dans une opinion qu'il a rédigée lorsque la Cour a refusé d'envisager de relancer un procès en diffamation contre Bill Cosby. M. Thomas a déclaré que ce précédent n'était pas ancré dans la Constitution et que lui et les décisions ultérieures qui l'ont prolongé "étaient des décisions politiques déguisées en droit constitutionnel" M. Thomas a ajouté que la loi sur la diffamation relevait historiquement de la compétence des États et qu'elle devait le rester.