La Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques d'Apple

information fournie par Reuters •16/06/2020 à 12:27

LA COMMISSION EUROPÉENNE OUVRE UNE ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES D'APPLE

PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi dans un communiqué l'ouverture d'une enquête sur les pratiques d'Apple concernant Apple Pay.

La Commission examinera plus particulièrement deux restrictions imposées par Apple dans ses accords avec les entreprises qui souhaitent distribuer des applications aux utilisateurs d'appareils Apple.

D'abord l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré propriétaire IAP d'Apple pour la distribution de contenu numérique payant. Ensuite les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d'autres possibilités d'achat en dehors des applications.

"Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books", souligne Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la politique de concurrence.

"J'ai donc décidé d'examiner de près les règles de l'App Store d'Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l'Union."

Une plainte de Spotify, fournisseur de musique en continu et concurrent d'Apple Music, est, entre autres acteurs du secteur, à l'origine de cette enquête.

(Nicolas Delame et Henri-Pierre André)