L'audience concernant le litige entre TotalEnergies et certains de ses actionnaires renvoyée au 21 mai

information fournie par Boursorama avec AFP •17/05/2024 à 08:40

( AFP / DENIS CHARLET )

L'audience au tribunal de commerce de Nanterre concernant le refus de TotalEnergies de soumettre au vote de son assemblée générale une résolution d'actionnaires a été renvoyée au 21 mai, pour des raisons de procédure.

Une coalition d'actionnaires revendiquant détenir 1,3 milliard d'euros d'actions, soit "0,9%" du capital de TotalEnergies avait déposé un projet de résolution, purement consultative, qui vise "à mettre fin au cumul des fonctions de président et directeur général" de l'entreprise. Elle comptait maintenir Patrick Pouyanné, qui cumule actuellement les deux fonctions, à son poste de directeur général.

Le conseil d'administration avait refusé fin avril "à l'unanimité" de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, prévue le 24 mai.

"L'unité du pouvoir de direction et de représentation de la société s'inscrit dans un contexte d'équilibre de pouvoirs particulièrement bien encadré", avait-il justifié.

Huit membres de la coalition d'actionnaires, dont la Fondation Ethos, qui représente des caisses de retraites en Suisse, et est à l'origine du projet, ont décidé de contester en justice ce refus via une procédure d'assignation en référé, une procédure d'urgence.

Mais le document original de l'assignation, tamponné par un commissaire de justice, n'a pas été présenté à la juge du tribunal de commerce jeudi. Refusant de se contenter d'une copie numérisée, elle a décidé de renvoyer l'audience au 21 mai à 14h, soit trois jours avant l'assemblée générale de TotalEnergies.

Dans leur assignation, les actionnaires, conseillés par le cabinet Vermeille&Co, estiment que leur projet de résolution n'est "en rien" illégal puisqu'il est proposé seulement à titre consultatif et non contraignant pour l'entreprise.

Le conseil d'administration de TotalEnergies s'était prononcé en septembre dernier en faveur d'une reconduction de M. Pouyanné pour un quatrième mandat de trois ans, ce que doivent encore approuver les actionnaires fin mai.