L'AMF sanctionne la société de gestion Apicap pour plusieurs manquements

information fournie par AOF •17/05/2023 à 16:55

(AOF) - L’AMF annonce que sa Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction de 400 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président Alain Esnault, une sanction de 50 000 euros assortie d’un avertissement, et à l’encontre de son prédécesseur Jérôme Lescure, une sanction de 25 000 euros. Les manquements concernent les obligations en matière de fonds propres, de lutte antiblanchiment et antiterroriste, ainsi qu' un montant indu de frais de gestion.

La Commission a d'abord constaté des manquements de la société de gestion à ses obligations en matière de fonds propres. Ces fonds propres étaient, à certaines dates, inférieur au niveau exigé par la règlementation, la société a commis des erreurs dans leur suivi et ne les a pas placés dans des actifs suffisamment liquides.

La Commission a également retenu que la société avait perçu, pour certains fonds, un montant indu de frais de gestion en méconnaissance des règles figurant dans les règlements des fonds concernés, et qu'elle n'avait pas respecté à de nombreuses reprises les ratios réglementaires applicables aux fonds qu'elle gérait.

Enfin, la Commission a constaté qu'Apicap n'avait pas respecté ses obligations de recueil d'informations des clients dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et que sa procédure en la matière était insuffisante.

La Commission a considéré que les manquements étaient imputables aux dirigeants responsables à l'époque des faits, à savoir à M. Lescure, président de la société jusqu'au 1er octobre 2018, et M. Esnault, directeur général, puis président de la société à compter du 1er octobre 2018.

L'AMF précise que cette décision peut faire l'objet d'un recours.