L'AMF inflige 4,625 millions d'euros d'amendes dans une affaire de manipulation de cours

information fournie par Boursorama avec AFP •26/01/2024 à 09:43

( AFP / ERIC PIERMONT )

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi avoir infligé sept amendes pour un montant total de 4,625 millions d'euros à l'encontre de six personnes et une société dans une affaire de manipulation de cours de trois petites entreprises en 2018.

Trois personnes et un gestionnaire d'actifs ont été reconnus coupables d'avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group ou CIOA, qui étaient cotées sur la Bourse de Paris, avec des amendes individuelles allant jusqu'à 2 millions d'euros. Les trois autres personnes ont été sanctionnées plus légèrement pour des manquements déclaratifs.

Les sanctions sont supérieures aux réquisitions du collège de l'AMF, qui avait demandé au total 2,8 millions d'euros de sanction lors d'une séance de la commission des sanctions mi-décembre.

Pour l'AMF, les personnes impliquées ont réalisé "des actions coordonnées" dans le but de créer "une illusion de liquidité abondante" sur les actions de ces sociétés. Ce comportement est "constitutif d'un manquement de manipulation de cours" pour le gendarme boursier.

Le plan consistait dans "le ciblage et le démarchage d'entités à la recherche d'investisseurs", principalement des petites sociétés cotées mais avec peu d'échanges sur leurs actions grâce à "la présentation d'un programme de liquidité".

- Démarchages agressifs -

Cela permettait aux initiateurs du plan de convaincre les dirigeants des entreprises de vendre une partie de leurs titres. Dans le même temps, ils suscitaient des achats par des particuliers essentiellement allemands et autrichiens trouvés via une campagne de démarchage téléphonique agressive et basée sur "de fausses informations", a relevé l'enquête, comme l'imminence d'une offre publique d'achat.

L'exécution de ce programme a "coïncidé avec une variation sensible à la hausse du cours des titres en question" selon la décision du gendarme des marchés.

La hausse du nombre de transactions était "de nature à inciter d'autres investisseurs, spécialement démarchés ou non et motivés par l'animation soudaine du marché, à se porter acquéreurs des titres en cause", selon les griefs.

70% du produit des ventes de titres étaient reversés au fonds Grantchester Equity et ses partenaires et 30% aux vendeurs, les dirigeants des trois sociétés.

Mais la tendance n'était que superficielle et dès que le démarchage cessait, les cours des actions chutaient.

La manipulation a coûté entre 2,2 millions d'euros et 3,3 millions d'euros au total à des particuliers allemands et autrichiens, estime l'AMF.

- Non coopération -

La sanction la plus importante, à hauteur de deux millions d'euros d'amende, a été prononcée contre Miron Leshem, le dirigeant du gestionnaire d'actifs américain Granchester Equity Limited.

L'homme est décrit comme celui qui a "élaboré" la stratégie tout en ayant "également participé à son exécution effective et à son contrôle", ce qui lui a permis de retirer "un bénéfice économique substantiel" estimé au minimum à 90.100 euros pour sa société.

Il n'a pas répondu à la notification de griefs et aux enquêteurs et ne s'est pas présenté à l'audience de la commission des sanctions.

L'entreprise a, elle, été sanctionnée d'un million d'euros d'amende et Dirck Van Wylick, un opérateur néerlandais intervenu directement dans le cadre des opérations, a aussi reçu cette sanction.

Pour son "concours actif" dans l'opération, notamment via les démarchages des entreprises, Aude Planche a elle été sanctionnée de 400.000 euros d'amende. Elle avait touché près de 40.000 euros pour l'exécution du programme sur une des sociétés et a davantage coopéré avec l'AMF.

Les dirigeants des trois sociétés, Serge Goldner, Christian Person et Léon Lucide, ont eux été sanctionnés entre 25.000 et 100.000 euros pour avoir "manqué à leur obligation de déclaration des transactions".

En ne déclarant pas leurs ventes ou en le faisant tardivement, ils ont selon la décision "contribué à dissimuler la manipulation et ont de ce fait privé le marché d'informations utiles" car les achats et ventes d'actions de la part de dirigeants d'entreprises sont toujours scrutés par les investisseurs.

Cette décision est susceptible de recours.