Impôts, aides, retraites... Ce qui change en décembre

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/11/2023 à 11:51

Plusieurs aides sociales vont être versées.

( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

• Bonus écologique : quels véhicules ?

La liste des voitures électriques éligibles , à partir du 1er janvier 2024, au bonus écologique selon des critères environnementaux sera dévoilée le 15 décembre. Le score sera calculé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avec des données fournies par les constructeurs. Il prendra en compte l'empreinte carbone de la production : les matériaux utilisés, l'assemblage, la batterie et sa fabrication encore très émettrice en CO2, ainsi que le transport du véhicule de son lieu de fabrication.

Seules les voitures électriques obtenant un score minimum de 60 points seront éligibles à cette aide de plusieurs milliers d'euros attribuée à l'achat ou la location de longue durée. Ce "score environnemental" vise aussi, indirectement, à limiter les importations de voitures chinoises en France.

• Prime de Noël et aide exceptionnelle

Une allocation exceptionnelle de 115 à 200 euros pour les familles monoparentales précaires , complétant la prime de Noël 2023, va être distribuée. C'était une proposition des députés socialistes soutenue par le gouvernement. La mesure devrait concerner environ 600.000 familles pour un coût de 70 millions d'euros.

Elle s'ajoute à la prime de Noël, dont le montant de base est fixé à 152 euros et augmente selon le nombre d'enfants.

• Aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales, attribuée en fonction des revenus et de la situation familiale , sera versée à compter du 1er décembre. Une femme victime de violences conjugales présentant "une plainte ou une ordonnance de protection peut demander une aide qui va de 250 euros à plus de 1.300 euros", avait précisé la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Couillard. Il s'agit d'une "aide directe versée en trois à cinq jours par les Caisse d'allocations familiales (CAF)".

Cette aide doit permettre aux victimes de violences conjugales "de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l'abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions durables, d'accéder aux aides existantes et de bénéficier d’un accompagnement social", précise le gouvernement. Elle sera modulée en fonction des ressources de la victime et de ses besoins (en prenant en compte par exemple la présence et le nombre d'enfants à charge).

• Fin du "bonus-malus" pour les retraités

Le "malus" temporaire de 10%, appliqué depuis 2019 aux pensions complémentaires de nombreux retraités, est supprimé . Il cessera de s'appliquer dès le 1er décembre pour tous les nouveaux retraités, puis à partir du 1er avril pour l'ensemble des retraités concernés. Aucun remboursement n'est en revanche possible.

Instaurée dans une période de finances tendues, cette mesure devait inciter les salariés à travailler un an de plus, alors même qu'ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein. À défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10% pendant trois ans. Un "bonus" s'appliquait à ceux travaillant deux à quatre ans supplémentaires. Il sera conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites.

Environ 700.000 personnes, soit environ 42% des retraités entrants, ont subi le malus depuis 2019, tandis que 1,3% ont bénéficié d'une surcote. La fin du "malus" coûtera à terme 500 millions d'euros annuels au régime.

• Parcoursup

Le site d'information Parcoursup.fr ouvre le 20 décembre. "23 000 formations sont à découvrir avec des fiches de présentation mentionnant les dates de journées portes ouvertes, de poursuite d’études ou encore les débouchés professionnels", indique le site Internet du gouvernement.

• BTS

Dans le cadre de la réforme du lycée professionnel, un "parcours de consolidation" est mise en place pour les étudiants en 1re année de Brevet de technicien supérieur (BTS) avec un risque d’échec. L'objectif est de "consolider les savoirs académiques et méthodologiques afin de favoriser les chances d'obtenir le diplôme en 2 ou 3 ans", explique le site gouvernement.fr.

Derniers jours pour...

• Impôts

Il vous reste jusqu'au 6 décembre inclus pour corriger votre déclaration 2023 sur les revenus de 2022 sur le site impots.gouv.fr. La taxe d'habitation, supprimée pour les résidences principales, reste en vigueur pour les logements secondaires . Vous pouvez la régler jusqu'au 15 décembre à minuit si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé ou au 20 décembre à minuit en cas de paiement dématérialisé. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, il est effectué à compter du 27 décembre.

• Déclarer ses armes

Les chasseurs doivent créer leur compte SIA (Système d'information sur les armes) d'ici la fin de l'année. "La création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire", indique le site service-public.fr.

• Bénéficier du bonus vélo

Le 31 décembre, c'est la fin des aides de l'État pour l'achat d'un vélo traditionnel ou électrique, ou d'une remorque électrique (150 à 2.000 euros).