Gouvernance de TotalEnergies: des actionnaires fixés jeudi sur leur demande pour une résolution à l'AG

information fournie par Boursorama avec AFP •21/05/2024 à 20:24

Le tribunal de commerce de Nanterre rendra sa décision jeudi, à la veille de l'assemblée générale de TotalEnergies, concernant le contentieux entre le groupe pétro-gazier et certains de ses actionnaires qui souhaiteraient dissocier les fonctions de président et de directeur général.

( AFP / LOU BENOIST )

Une coalition d'actionnaires revendiquant détenir 0,9% du capital de TotalEnergies avait déposé en avril un projet de résolution, purement consultative, visant "à mettre fin au cumul des fonctions de président et directeur général" de l'entreprise. Elle comptait maintenir Patrick Pouyanné, qui cumule actuellement les deux fonctions, au seul poste de directeur général.

Le conseil d'administration de TotalEnergies a refusé "à l'unanimité" de l'inscrire à l'ordre du jour de l'AG, prévue vendredi, mais huit membres de la coalition d'actionnaires ont décidé de contester en justice ce refus via une procédure d'urgence, l'assignation en référé.

Mardi lors de l'audience au tribunal de commerce de Nanterre, les avocats de TotalEnergies, Me Florian Bouaziz et Me Didier Martin, ont défendu la "parfaite licéité" du refus du conseil d'administration de soumettre au vote des actionnaires cette résolution car cette dernière vient "contester une décision prise par le conseil d'administration".

Dans leur assignation, les actionnaires, conseillés par le cabinet Vermeille&Co, estiment que leur projet de résolution n'est "en rien" illégal puisqu'il est proposé seulement à titre consultatif et non contraignant pour l'entreprise.

Me Paul Houdin, du cabinet Vermeille&Co, a d'ailleurs rappelé mardi qu'en 2023 TotalEnergies avait accepté de soumettre en AG une résolution d'actionnaires consultative.

Une preuve selon lui que "tous les projets de résolutions consultatives doivent être considérés comme licites". "TotalEnergies n'a pas la discrétion de choisir ce qui est acceptable ou pas", a-t-il ajouté.

Voyant l'échéance de l'AG se rapprocher et la possibilité d'inscrire une nouvelle résolution à l'ordre du jour se réduire, les actionnaires et le cabinet Vermeille&Co ont également demandé à ce que l'AG soit ajournée, ou bien qu'un mandataire ad hoc soit nommé pour convoquer une nouvelle AG.

Une demande "totalement disproportionnée" selon Me Bouaziz, qui a fait valoir que TotalEnergies compte "1,6 million d'actionnaires individuels" et qu'un ajournement de l'AG placerait la société dans "une situation de ne pas valider ses comptes", ni "son dividende".

Pour Me Sophie Vermeille, l'enjeu relève de la démocratie actionnariale, "il s'agit juste de demander à TotalEnergies" de permettre aux actionnaires de s'interroger sur "la dualité des mandats", a-t-elle plaidé.