France: UBS se pourvoit en cassation contre sa condamnation pour fraude fiscale

information fournie par Reuters •20/12/2021 à 20:33

FRANCE: UBS SE POURVOIT EN CASSATION CONTRE SA CONDAMNATION POUR FRAUDE FISCALE

ZURICH (Reuters) - La banque suisse UBS a annoncé lundi se pourvoir en cassation contre sa condamnation en France pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé.

La cour d'appel de Paris a confirmé la semaine dernière la condamnation d'UBS, tout en allégeant à 1,8 milliard d'euros la somme dont la banque devra s'acquitter (contre €4,57 mds en première instance).

Lors du procès en appel, qui s'est tenu en mars dernier, le ministère public avait réclamé une amende d'au moins deux milliards d'euros contre UBS, tandis que les avocats du fisc français avaient quant à eux demandé le versement d'un milliard d'euros au titre des dommages et intérêts.

UBS s'était défendu en avançant que les enquêteurs n'avaient jamais apporté la preuve que la banque avait démarché de manière systématique des clients français pour leur proposer d'échapper au Trésor public.

Elle a considéré en outre que le montant de l'amende dont elle risquait d'écoper devait être calculé par rapport au montant que représentent les impôts impayés et non sur le total des fonds qu'elle héberge en Suisse.

(Reportage Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)