France-Les régulateurs CSA et Hadopi appelés à fusionner

information fournie par Reuters •03/09/2019 à 14:37

    PARIS, 3 septembre (Reuters) - Le projet de loi qui doit
réformer le secteur audiovisuel français prévoit une fusion
entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité
de lutte contre le piratage afin de créer un nouveau régulateur
aux pouvoirs étendus aux acteurs du numérique, a confirmé mardi
le ministre de la Culture.
    Le gouvernement finalise un texte qui a pour ambition
d'assouplir la réglementation des acteurs de la télévision et de
la radio tout en préservant le modèle français de financement
des oeuvres.
    Le projet, qui sera présenté en conseil des ministres début
novembre avant d'arriver au Parlement début 2020, prévoit de
fusionner le CSA et la Hadopi. 
    En revanche, le rapprochement, un temps évoqué du CSA avec
le régulateur des télécoms, l'Arcep, n'est pas à l'ordre du
jour, a déclaré Franck Riester à des journalistes à l'occasion
d'un déjeuner organisé par l'Association des journalistes médias
(AJM).
    Des coopérations effectives entre les deux régulateurs
seront en revanche prévues, avec notamment la nomination d'un
membre du CSA nouvelle mouture au sein de l'ARCEP et vice-versa.
    "L'idée, c’est de créer une autorité nouvelle sur la base de
cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications
audiovisuelles et des communications numériques", a dit le
ministre.
    La nouvelle instance, qui aura un nouveau nom, aura des
prérogatives étendues aux acteurs du numériques, notamment dans
la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles, la haine en
ligne ou encore en matière de financement de la création, a-t-il
dit.

 (Gwénaëlle Barzic, édité par Benoît Van Overstraeten)