France-Les grandes mesures sur les prélèvements du budget 2019

information fournie par Reuters •24/09/2018 à 16:18

    PARIS, 24 septembre (Reuters) - Le projet de loi de finances
pour 2019 présenté lundi prévoit une baisse des prélèvements
obligatoires de six milliards d'euros pour les ménages et de
18,8 milliards pour les entreprises.  
    Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait ainsi
revenir à 44,2% du PIB en 2019 - au plus bas depuis 2012 - après
45,0% en 2018 et 45,3% en 2017, concrétisant d'ores et déjà
l'objectif gouvernemental d'une baisse d'un point des
prélèvements obligatoires sur le quinquennat.  
    Voici les principales mesures qui joueront en 2019 sur le
niveau des prélèvements obligatoires : 
    
    * POUR LES MÉNAGES : 
    
    MESURES FAVORABLES AU POUVOIR D'ACHAT
    - Deuxième tranche de la suppression de la taxe d'habitation
pour 80% des ménages (3,8 milliards d'euros)
    - Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
à compter de septembre 2019 (600 millions)
    - Exonération de la hausse de la CSG pour 300.000 retraités
modestes (300 millions) 
    S'y ajoutent l'impact en année pleine de la réduction des
cotisations salariales chômage et maladie (4,1 milliards
d'euros) votée en 2018.  
    
    MESURES DÉFAVORABLES AU POUVOIR D'ACHAT    
    - Poursuite de la hausse de la fiscalité du tabac (400
millions d'euros selon Bercy, qui attend que la hausse des prix
entraîne une baisse de la consommation) 
    - Poursuite de la hausse de la fiscalité énergétique (1,9
milliard) 
    Le chiffre de six milliards avancé par le gouvernement ne
tient pas compte de la désindexation de l'inflation de l'APL,
des allocations familiales et des pensions de retraite, qui ne
seront revalorisées que de 0,3% cette année et l'an prochain.
    Ces mesures, qui relèvent pour partie du projet de loi de
financement de la sécurité sociale (PLFSS), devraient permettre
selon le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald
Darmanin une économie de trois milliards d'euros, dont deux
tiers pour la Sécurité sociale et un tiers pour l'Etat. 
    Elles n'empêcheront pas les revalorisations programmées de
la prime d'activité, du minimum vieillesse et de l'allocation
pour les adultes handicapés déjà votées dans le budget 2018. 
    La réforme des APL, qui seront désormais adaptées aux
ressources actuelles du bénéficiaire, permettra quant à elle une
économie d'environ 900 millions d'euros l'an prochain. 
    
    * POUR LES ENTREPRISES : 
    
    MESURES D'ALLÈGEMENT DE PRÉLÈVEMENTS 
    - Transformation du CICE (Crédit d'impôt pour la
compétitivité et l'emploi) en baisse de charges pérenne (20
milliards d'euros)
    - Poursuite de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés
(IS) dans le cadre de la trajectoire visant à le ramener à 25%
en 2022 (2,4 milliards) : 28% sur les premiers 500.000 euros de
bénéfice et 31% au-delà.     
    
    MESURE D'ACCROISSEMENT DE PRÉLÈVEMENTS
    - Hausse des taux du cinquième acompte d'IS pour les
entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions
d'euros (1,5 milliard)
    - Poursuite de hausse de la fiscalité énergétique (1,0
milliard) 
    - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
(1,0 milliard). Les agriculteurs ne seront pas concernés par
cette disparition des tarifs réduits de la taxe intérieure de
consommation sur les produits énergétiques (TICPE).    
    
    Le dossier de Bercy sur le PLF 2019 https://bit.ly/2IaEIve
    Voir aussi :
    France-La baisse des prélèvements, priorité du PLF 2019
 
    La France prévoit d'émettre 195 milliards d'euros de dette à
moyen/long terme en 2019 comme en 2018  
    TABLEAU des principales prévisions du budget 2019
 
    

 (Myriam Rivet et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)