France-Le groupe allemand Brenntag sanctionné pour obstruction

information fournie par Reuters •21/12/2017 à 14:20

 (Actualisé avec la réaction de Brenntag) 
    PARIS, 21 décembre (Reuters) - L'Autorité de la concurrence 
annonce jeudi avoir infligé une amende de 30 millions d'euros au 
groupe chimique allemand  Brenntag AG  BNRGn.DE  et à sa filiale 
française Brenntag SA pour obstruction à une enquête sur des 
pratiques anticoncurrentielles. 
    Dans un communiqué, elle indique que ses services 
d'instruction "se sont heurtés à des difficultés croissantes de 
coopération" de Brenntag dans le cadre d'une enquête ouverte sur 
des pratiques dénoncées par plusieurs de ses concurrents en 
France. 
    Le groupe allemand aurait ainsi "transmis des informations 
incomplètes, imprécises et hors délais avant de refuser de 
communiquer les informations et éléments matériels (notamment 
factures et extraits de comptabilité) qui lui avaient été 
demandés à plusieurs reprises." 
    L'Autorité souligne que c'est la première fois qu'elle 
applique une disposition du code de commerce l'autorisant à 
sanctionner une entreprise faisant obstruction à une instruction 
et ce, pour un montant pouvant atteindre 1% de son chiffre 
d'affaires mondial. 
    Elle ajoute que cette sanction ne préjuge pas de celle 
qu'elle pourrait être amenée à décider une fois l'instruction 
terminée. 
    Brenntag et sa maison mère avaient déjà été frappés d'une 
sanction de 53 millions d'euros par l'Autorité française de la 
concurrence en 2013 dans le cadre d'une enquête sur un cartel 
dans le secteur de la distribution de produits chimiques.  
    Brenntag déclare dans un communiqué que la décision de 
l'Autorité de la concurrence ne lui a pas encore été notifiée. 
Il ajoute qu'il "croit fermement que toutes les obligations 
légales ont été remplies". 
         
    La décision de l'Autorité http://bit.ly/2p30qLY 
     
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)