France-Le gouvernement lance le chantier du revenu universel d'activité

information fournie par Reuters •14/03/2019 à 16:07

    PARIS, 14 mars (Reuters) - Le gouvernement a donné jeudi le
coup d'envoi du chantier du Revenu universel d'activité, vaste
réforme sociale prévue pour 2020 qui envisage de fusionner le
"plus grand nombre possible" d'indemnisations afin de gagner en
simplicité. 
    La secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités
et de la Santé, Christelle Dubos, a présidé le premier comité
d'orientation stratégique du Revenu universel d'activité, qui se
réunira tous les trimestres pour mesurer la faisabilité
juridique et fiscale des différents scénarios de refonte. 
    Confié à Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme,
et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention
et à la lutte contre la pauvreté, ce comité remettra ses travaux
au Premier ministre avant la fin de l'année 2019. 
    "Le revenu universel d’activité doit garantir la lisibilité
et l’équité de notre système de protection sociale qui,
généreux, est devenu aussi trop complexe", écrit Christelle
Dubos, dans un communiqué. 
    "Il doit surtout répondre à une exigence incontournable :
permettre de lutter efficacement contre la pauvreté en demeurant
incitatif à une reprise d’activité par ses bénéficiaires." 
    Selon le gouvernement, près de 30% des candidats au revenu
de solidarité active (RSA) ne demandent pas cette subvention en
raison de la complexité de la procédure. 
    Des concertations seront menées en parallèle à partir du
printemps avec les représentants des associations, des
collectivités territoriales et des partenaires sociaux,
précise-t-on au ministère de la Santé, pour une présentation du
projet de loi en 2020. 
    Emmanuel Macron avait précisé lors de la présentation de sa
stratégie de lutte contre la pauvreté qu'il comptait changer la
philosophie encadrant le système de subventions.  
    Les bénéficiaires auront notamment l'obligation de
s'inscrire dans un parcours d’insertion et ne pourront refuser
plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité,
avait-il expliqué. 
    Le comité d'orientation stratégique se penchera d'abord sur
la fusion de la prime d'activité, du revenu de solidarité active
(RSA) et des aides personnalisées au logement (APL), dit-on dans
l'entourage de Christelle Dubos. 
    Il évaluera ensuite la possibilité d'intégrer des
prestations telles que l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ou encore la
garantie jeune et le minimum vieillesse, a précisé RTL lundi.
"Il n'y aura pas de tabou", dit-on au ministère de la Santé. 
    En prenant en compte les conjoints et les enfants à charge,
environ sept millions de personnes, soit 11 % de la population,
sont couvertes par les minima sociaux, selon la direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(DREES). 
    Fin 2016, 1,86 millions de ménages bénéficiaient du RSA,
soit 3,83 millions de personnes (conjoints et enfants compris).

 (Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)