France-L'arrêté anti-pesticides de la ville de Nantes suspendu

information fournie par Reuters •02/12/2019 à 11:23

    NANTES, 2 décembre (Reuters) - Le juge des référés du
tribunal administratif de Nantes a suspendu l'arrêté
anti-pesticides pris le 12 septembre dernier par la maire
socialiste de Nantes, a-t-on appris lundi auprès de la
juridiction.
    Lors de l'audience, le 18 novembre, l'avocate de la mairie
s'était employée à dresser un "beau parallèle" avec les villes
de Sceaux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine), les deux premières
en France à avoir échappé à une suspension de leurs arrêtés
anti-pesticides par un tribunal administratif.
    "Ce sont des villes très urbaines et très polluées au
quotidien. (...) Nantes a même une population six fois
supérieure à Sceaux et Gennevilliers", avait-elle fait valoir.
"Même si elle a été élue capitale verte européenne en 2013, les
flux de population génèrent nécessairement une importante
pollution."
    "Ni  les  données locales, ni les éléments chiffrés et
cartographiés joints par la commune (...) ne permettent, en tout
état de cause, d'établir que l'usage résiduel actuel de produits
phytosanitaires chimiques sur son territoire - au demeurant non
quantifié - exposerait les habitants (...) à un péril grave et
imminent", a estimé le juge dans sa décision, datée du 29
novembre.

 (Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet)