France/Concurrence-Apple notifié d'un grief lié aux publicités sur mobiles

information fournie par Reuters •25/07/2023 à 19:51

(Ajoute communiqué d'Apple)

PARIS, 25 juillet (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a indiqué mardi qu'un grief a été notifié à Apple

AAPL.O auquel il est reproché d'avoir "abusé de sa position dominante" via des "conditions discriminatoires, non objectives et non transparentes" pour l'exploitation des données des utilisateurs de ses appareils mobiles à des fins publicitaires.

Dans un communiqué, le rapporteur général du régulateur explique que les pratiques du groupe américain "dans le secteur de la distribution d'applications sur les terminaux mobiles sont susceptibles d'avoir des effets sur plusieurs marchés connexes de services publicitaires et de services aux consommateurs."

"Cet acte d'instruction ouvre la procédure contradictoire et (...) ne saurait préjuger de la culpabilité de l'entreprise ayant reçu une notification de griefs", est-il ajouté dans le communiqué, qui ne donne pas de précision sur la pratique visée.

Apple a rejeté les accusations et déclaré dans un communiqué que le mécanisme ciblé "donne aux utilisateurs davantage de contrôle en contraignant toutes les applications à demander leur permission pour les 'suivre'".

Il a ajouté qu'il continuerait de dialoguer de manière constructive avec le régulateur français.

Une plainte avait été transmise à l'Autorité de la concurrence en octobre 2020 par plusieurs associations représentant différents acteurs de la publicité.

(Rédigé par Jean Terzian)