Facebook paiera €106 mlns d'arriérés et pénalités au fisc français

information fournie par Reuters •24/08/2020 à 15:23

* Des arriérés et des pénalités couvrant la période 2009-2018

* Le résultat d'un contrôle approfondi du fisc

* Facebook a modifié ses méthodes comptables en France

(Actualisé avec confirmation de Facebook, précisions et contexte)

par Mathieu Rosemain

PARIS, 24 août (Reuters) - La filiale de Facebook FB.O en France a accepté de s'acquitter de 106 millions d'euros d'arriérés d'impôts et de pénalités au terme d'un contrôle fiscal approfondi portant sur les exercices 2009 à 2018, a confirmé lundi le groupe américain.

La France, qui plaide pour une refonte de la fiscalité des multinationales du numérique, estime que les grands groupes comme Facebook, Google GOOGL.O ou Apple AAPL.O paient trop peu d'impôts dans l'Hexagone par rapport aux revenus et aux profits qu'ils y engrangent.

Un porte-parole de Facebook, qui a confirmé par écrit l'existence du redressement, rapportée initialement par le magazine Capital, n'a donné aucune précision sur les modalités de l'accord conclu avec le fisc. De son côté, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), également contactée par Reuters, n'a pas souhaité faire de commentaires, évoquant le secret fiscal.

Le porte-parole de Facebook a toutefois précisé que la société avait décidé depuis 2019 d'inclure les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans les comptes de la filiale locale.

Le chiffre d'affaires de celle-ci a ainsi pratiquement doublé en 2019 pour atteindre 747 millions d'euros, selon un exemplaire des comptes annuels que Reuters a pu consulter.

Facebook France, qui emploie 208 personnes, mentionne l'existence du contrôle fiscal dans ses comptes annuels 2019 en précisant qu'il a abouti à un redressement d'environ 105 millions d'euros. Ce montant inclut une pénalité de quelque 22 millions d'euros, précise le document.

Le porte-parole de Facebook a ajouté que la société paierait cette année 8,46 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, ce qui correspond à "une augmentation de près de 50% par rapport à l'année dernière".

"Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige", a-t-il poursuivi.

(Avec Myriam Rivet, édité par Jean-Philippe Lefief et Marc Angrand)