La décision de plafonner la part de Vivendi dans Mediaset annulée- document judiciaire

information fournie par Reuters •23/12/2020 à 21:36

(Actualisé avec précisions)

par Elvira Pollina et Domenico Lusi

MILAN, 23 décembre (Reuters) - Un tribunal administratif italien a annulé une décision de l'autorité des télécoms de plafonner la part de Vivendi VIV.PA dans Mediaset MS.MI , selon un document vu mercredi par Reuters, un revers pour le groupe de télévision contrôlé par l'ancien président du conseil Silvio Berlusconi.

Vivendi et Mediaset bataillent depuis 2016, date à laquelle le groupe français a renoncé à un accord pour acheter la filiale

de télévision à péage de Mediaset et a pris une participation de 29% que le groupe italien considère comme hostile.

Vivendi a dû transférer les deux tiers de ses droits de vote dans Mediaset dans un trust, l'AGCOM, l'autorité italienne de régulation des communications, ayant estimé en 2017 que ses participations dans Mediaset et dans Telecom Italia (TIM)

TLIT.MI allaient à l'encontre de la réglementation sur la pluralité des médias.

Le groupe français est le premier actionnaire de TIM avec une participation de 23,9% et le deuxième de Mediaset avec une participation de 28,8%, bien que ses droits de vote dans le radiodiffuseur aient été ramenés à 10%.

À la suite d'un jugement en sa faveur rendu par la justice européenne, Vivendi a entamé une procédure afin de récupérer l'ensemble de ses droits de vote dans Mediaset, en demandant au tribunal administratif italien TAR del Lazio d'annuler les restrictions imposées par l'AGCOM.

Le tribunal administratif italien a examiné l'affaire lors d'une audience le 16 décembre et a statué en faveur du groupe français, comme le montre le document du tribunal de mercredi.

Mediaset a refusé de commenter la décision du tribunal administratif. Une source judiciaire, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat, a déclaré que Mediaset ferait probablement appel.

Un porte-parole de Vivendi a déclaré que le groupe français était satisfait de cette décision, qui confirme selon lui que Vivendi n'a pas violé les lois italiennes sur la presse et que les restrictions imposées à Vivendi sont "illégales".

Toutefois, le groupe français continue d'être exposé à des limitations potentielles de ses pouvoirs.

L'AGCOM a annoncé en effet le 15 décembre dernier l'ouverture d'une enquête sur les participations de Vivendi dans Telecom Italia et Mediaset.

(Domenico Lusi et Elvira Pollina, version française Jean-Michel Bélot, édité par Jean-Stéphane Brosse)