Données personnelles : Meta condamné à une amende record en Europe de 1,3 milliard de dollars

information fournie par AOF •22/05/2023 à 14:31

(AOF) - Meta, dont l'action recule de 1,1% en pré-Bourse, a fait l'objet d'une amende de 1,3 milliard de dollars, infligée par la commission irlandaise de protection des données (DPC), principale autorité en la matière dans l'Union européenne. Le réseau social Facebook, propriété de Meta, s'est vu reprocher le transfert illégal de données d'utilisateurs européens vers les États-Unis, après l'invalidation d'un accord entre les deux zones géographiques, connu sous le nom de «Privacy Shield».

Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) il y cinq ans, jamais une société n'avait été condamnée à un tel montant.

La DPA ordonne aussi à Meta de "suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois" suivant la notification de sa décision et de se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois.

"Le Comité européen de la protection des données a constaté que l'infraction commise par Meta IE est très grave car elle concerne des transferts systématiques, répétitifs et continus. Facebook a des millions d'utilisateurs en Europe, le volume de données personnelles transférées est donc énorme. L'amende sans précédent est un signal fort envoyé aux organisations pour leur faire comprendre que les infractions graves ont des conséquences importantes" a déclaré sa présidente, Andrea Jelinek.

Dénonçant une amende "injustifiée et inutile", Meta va faire appel en justice.

AOF - EN SAVOIR PLUS

La sérieuse mise au pas européenne des géants du Net

Un accord a été trouvé le 24 mars sur l'encadrement des géants de l'Internet, avec une nouvelle législation sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA). Ce texte vise à réguler les pratiques anticoncurrentielles des principaux acteurs. Avec le DMA, la Commission Européenne fixe un cadre à respecter, le secteur étant désormais soumis à une régulation similaire à celles des secteurs de l'énergie, de la banque ou des télécommunications. Le barème des amendes a été également adapté à la puissance économique des intervenants : en cas d'infraction, elles pourront représenter de 6 % à 20 % du chiffre d'affaires mondial. En cas de récidive, des cessions d'activités pourront être imposées. En revanche aux Etats-Unis le processus de régulation n'a toujours pas abouti en dépit du volontarisme des autorités.