Brexit-Bruxelles cherche la parade à la volte-face britannique

information fournie par Reuters •10/09/2020 à 13:45

par Paul Sandle, Gabriela Baczynska et William James

LONDRES/BRUXELLES, 10 septembre (Reuters) - Les autorités britanniques se trompent si elles pensent pouvoir arracher des concessions de Bruxelles en s'affranchissant de leurs obligations légales, a déclaré jeudi une source européenne, et l'UE pourrait porter le dossier devant les tribunaux, indique une note diffusée auprès des 27.

"S'ils essayent de faire cela, ils échoueront", a prévenu la source qui s'exprimait sous le sceau de l'anonymat.

Le gouvernement de Boris Johnson a plongé mercredi les négociations sur ses futures relations avec les Vingt-Sept dans la tourmente en présentant un projet de loi qui remet explicitement en cause certaines dispositions du traité de sortie de l'Union européenne adopté en janvier.

Plusieurs responsables européens ont prévenu que le non-respect par Londres des termes de l'accord de retrait déjà négocié pourrait avoir des conséquences juridiques et une note diffusée par les autorités bruxelloises auprès des 27 Etats membres indique que le bloc pourrait ainsi ouvrir une procédure en manquement à l'encontre de Londres.

Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, est arrivé à Londres ce jeudi dans l'espoir d'obtenir des clarifications. Il rencontrera Michael Gove, le ministre britannique chargé de superviser les négociations sur le Brexit.

L'UE a averti mercredi le Royaume-Uni que toute remise en cause des termes du divorce empêcherait la conclusion d'un nouvel accord sur leurs relations futures, alors que les négociations achoppent déjà sur les questions de la pêche ou des aides publiques.

Le Royaume-Uni a formellement quitté l'UE en janvier et Boris Johnson exclut de prolonger au-delà du 31 décembre la période de transition au cours de laquelle continuent de s'appliquer les réglementations européennes, parallèlement à la recherche d'un nouvel accord, cette fois sur les relations futures avec les Vingt-Sept.

Le traité signé en janvier, qui fixe les conditions du Brexit, prévoit des dispositions spéciales pour l'Irlande du Nord afin d'éviter le rétablissement d'une frontière physique avec l'Irlande, seul membre de l'UE à partager une frontière terrestre avec le Royaume-Uni. Mais Boris Johnson entend faire en sorte que la région reste une partie intégrante de l'espace douanier britannique.

Londres et Bruxelles estiment devoir conclure un accord au plus tard à la mi-octobre pour qu'il puisse entrer en vigueur début 2021 afin d'éviter toute perturbation des échanges commerciaux et des chaînes d'approvisionnement des entreprises.

Le projet de loi sur le marché intérieur (Internal Market Bill) présenté mercredi doit permettre à toutes les entreprises d'exercer leurs activités sans entrave entre les quatre composantes du Royaume-Uni, y compris l'Irlande du Nord. Il va inscrire dans le marbre le transfert à Londres de certains programmes de dépenses européens et prévoit la création d'un organe de supervision du marché intérieur.

Boris Johnson a présenté le projet de loi comme "un filet de sécurité juridique" selon lui nécessaire pour éviter "les interprétations extrêmes ou irrationnelles" du protocole nord-irlandais qui pourraient mettre l'accord de paix de 1998 en péril.

(Version française Nicolas Delame)