Autolib': le groupe Bolloré ne doit pas être indemnisé, tranche la justice

information fournie par Boursorama avec AFP •13/12/2023 à 08:11

Le groupe Bolloré, qui réclamait 235 millions d'euros, ne doit pas être indemnisé après la résiliation du contrat de service d'autopartage Autolib' en 2018, a tranché mardi le tribunal administratif de Paris.

( AFP / JOEL SAGET )

Dans son jugement du 12 décembre, le tribunal rejette la requête de la société Autolib' du groupe Bolloré, demandant réparation des préjudices subis en raison de la résiliation du contrat par le syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole (SAVM), qui réunit les communes utilisatrices de l'ex-service d'autopartage.

Lancé en 2011, Autolib' devait au départ dégager un bénéfice d'au moins 56 millions d'euros par an. Mais Bolloré avait rapidement annoncé un léger, puis un lourd déficit, malgré 150.000 abonnés.

Si le contrat prévoyait bien une indemnisation de certaines pertes, ces clauses figurent au contrat "en méconnaissance des règles applicables à une délégation de service public pour laquelle le risque financier doit être supporté par le concessionnaire", et donc la société Autolib'.

En conséquence, le tribunal considère nulle la convention "dans son ensemble" et rejette la requête sans se prononcer sur d'autres arguments soulevés par les parties.

Le tribunal administratif a rendu une décision "protectrice des collectivités" qui composent le syndicat "dans la mesure où il déboute totalement Bolloré", a réagi, sollicité par l'AFP, le président du SAVM Sylvain Raifaud.

Mais cet élu écologiste de la majorité de gauche au Conseil de Paris estime que "c'est une étape" dans la procédure judiciaire et que le syndicat doit rester "attentif à ce qui va se passer par la suite".