Apple coupable d'infraction à un brevet de Qualcomm en Allemagne

information fournie par Reuters •20/12/2018 à 15:21

    MUNICH, 20 décembre (Reuters) - Un tribunal allemand a jugé
jeudi qu'Apple  AAPL.O  avait enfreint un brevet de Qualcomm
 QCOM.O  et que le groupe à la pomme ne pourrait plus
commercialiser certains modèles d'iPhone dans le pays. 
    Cette décision ne prendra cependant pas effet dans
l'immédiat si Apple décide de faire appel, a dit le juge
Matthias Zigann. 
    Le 10 décembre, un tribunal chinois a délivré une ordonnance
provisoire interdisant l'importation et la vente en Chine de
plusieurs modèles d'iPhone considérant que le groupe californien
avait violé deux des brevets de Qualcomm.  
    En Allemagne, Qualcomm cherche à interdire certains iPhone
équipés de puces Intel  INTC.O . Le juge a estimé que ces
modèles équipés de puces Intel et Qorvo  QRVO.O , un autre
fournisseur d'Apple, violaient l'un des brevets de Qualcomm
portant sur une fonctionnalité d'économie d'énergie lors de
l'envoi et la réception de signaux sans fil.
    Apple, Intel et Qorvo n'étaient pas disponibles dans
l'immédiat pour un commentaire . 
    Apple et Qualcomm, autrefois partenaires, sont en litige
devant plusieurs juridictions dans le monde, le premier accusant
notamment le second de pratiques anticoncurrentielles.
 
    La Federal Trade Commission (FTC) a elle-même engagé une
procédure à l'encontre de Qualcomm en expliquant que le groupe
de San Diego profitait de sa position dominante pour imposer des
conditions d'approvisionnement et d'importantes licences à
certains de ses clients.

 (Jörn Poltz à Munich et Stephen Nellis in San Francisco
Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoit Van
Overstraeten)