AMF: Valérie Michel-Amsellem élue présidente de la Commission des sanctions

information fournie par AOF •05/03/2024 à 16:44

(AOF) - Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation depuis 2019 et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem a été élue présidente et succède à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Ce changement de gouvernance intervient après le renouvellement partiel de la Commission à l’occasion de la fin du mandat de quatre de ses membres.

Ancienne élève de l’École nationale de la magistrature(1986), Valérie Michel-Amsellem, a présidé la chambre de la régulation économique et financière de la cour d'appel de Paris, chargée des recours formés contre les décisions de plusieurs autorités indépendantes.

Elle a précédemment exercé les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Paris de 2012 à 2015, de conseillère référendaire à la Cour de cassation de 2003 à 2012, de rapporteure, puis rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence, devenue l'Autorité de la concurrence, de 1993 à 2012.

La présidente de la Commission des sanctions a été élue par les membres de la Commission parmi les 4 magistrats désignés par le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation.